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Le Conseil des ministres de l’Agriculture des Quinze a adopté, le 26 avril, de nouvelles règles d’hygiène et de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Avec ce vote, les institutions européennes mettent un point final au livre blanc sur la sécurité alimentaire.
Les choses n’ont pas traîné. Février 2003 : la Commission de Bruxelles fait une proposition de règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. À peine plus d’un an plus tard, le 9 mars dernier, le Parlement de Strasbourg vote en première lecture et sans amendements un projet négocié avec le Conseil et la Commission européenne Voir Agra industrie du 11 mars 2003. Avec le vote du Conseil, le 26 avril, la présidence irlandaise a donc réussi la mission qu’elle s’était fixée. « Ces règlements amélioreront de manière radicale nos systèmes de sécurité alimentaire et impliqueront des réformes structurelles importantes », s’est réjoui le commissaire en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, David Byrne.
« Arsenal »
Le commissaire se félicite en premier lieu de « l’arsenal accru » pour simplifier et renforcer les contrôles qui restent de la responsabilité des Etats membres. L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), une émanation de Bruxelles, jouera un rôle « d’auditeur » des performances des organismes en charge des contrôles dans les pays européens. Des programmes de soutien aux pays en développement sont aussi prévus pour qu’ils puissent satisfaire les exigences sanitaires de l’Union européenne. Les conditions d’importations devraient être plus strictes et les contrôles mieux ciblés.
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Dix-sept directives regroupées
Le texte approuvé par les ministres de l’Agriculture clarifie l’ensemble de la législation sur l’hygiène des aliments. Disséminée sur dix-sept directives distinctes, elle sera regroupée en cinq parties : hygiène générale, hygiène alimentaire des denrées animales, les contrôles officiels, les règles applicables aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et une directive abrogeant l’ancienne législation. L’ensemble des nouvelles dispositions adoptées sera applicable à partir du 1er janvier 2006.