Fraudes Affaire Lactalis  : le Sénat prône une meilleure fluidité de l’information

L’affaire Lactalis ayant mis en exergue de nombreux dysfonctionnements tout au long de la procédure de retrait des produits alimentaires, les commissions des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat ont procédé à des auditions du 23 janvier au 21 février afin de comprendre leur nature et leur étendue.

L’objectif de ces auditions n’est pas de se substituer à la justice ou de chercher des responsabilités individuelles, comme le rappelle Sophie Primas, présidente de la commission des affaires sociales, mais bien de faire un état des lieux des dysfonctionnements qui ont été observés et proposer des actions à mettre en place pour les corriger.

Les conclusions seront présentées le 5 avril, mais déjà quatre grands axes se dégagent : le renforcement de la sécurisation des contrôles, de la traçabilité des produits et de l’exécution des retraits ; avec comme colonne vertébrale, une meilleure fluidité de l’information tout au long de la chaîne. La mise en œuvre de sanctions plus dissuasives sera également proposée.

Coordonner les services de l’État

L’amélioration de l’efficacité des contrôles sanitaires devra passer par une meilleure communication entre les industriels et l’État mais aussi, au sein même des services de l’État.

Tout d’abord, concernant la communication entre les industriels et l’État, aujourd’hui, les industriels ont obligation de transmettre des résultats défavorables uniquement lorsqu’ils interviennent sur la chaîne de production. Les commissions proposent, sans remettre en question le système d’autocontrôle, de renforcer les partenariats entre industriels et État en étendant cette obligation aux contrôles effectués sur l’environnement de l’usine qui actuellement ne font pas l’objet de partage d’information.

De plus, l’organisation au sein des services de l’État de la procédure de rappel des produits fait intervenir trois ministères : le ministère de l’Économie par le biais de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministère de l’Agriculture via la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et le ministère de la Santé avec la Direction générale de la santé (DGS). Une coordination renforcée de ces différents acteurs grâce à une chaîne de commandement unique et des contrôles croisés permettrait de fluidifier l’information. Elle pourrait être réfléchie par site et non plus par type de contrôle.

Le renforcement des contrôles inopinés de l’État fera également partie des actions à entreprendre.

Une traçabilité des produits à renforcer

L’affaire Lactalis a montré la difficulté pour les industriels d’identifier les lots incriminés. Ces difficultés de traçabilité ont engendré des difficultés de communication entre les acteurs et, par effet domino, de réelles difficultés dans les procédures de rappels des produits. Un renforcement des procédures de traçabilité permettrait une meilleure fluidité de l’information.

Par ailleurs, de sévères défaillances ont été constatées dans les procédures de rappel et de retrait des produits, notamment lors de leur commercialisation, que cela soit au niveau de la grande distribution ou des pharmacies. Les commissions proposent de s’appuyer sur la technologie pour éviter que des lots rappelés ne puissent être vendus. Un système d’information lors du passage en caisse grâce au scannage du code-barres qui déclencherait immédiatement une alerte est évoqué, tout comme le déclenchement d’une alerte sur le type de l’alerte enlèvement dans le cas de situations extrêmement sérieuses.

Malgré ces défaillances, « la France reste l’un des meilleurs pays au monde en matière de sécurité sanitaire », rassure Sophie Primas.