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La nouvelle organisation territoriale, issue de l’application de la loi NOTRe, donne « une place institutionnelle nouvelle » aux treize grandes régions françaises, selon Philippe Richert, président des Régions de France. Les compétences qui leur incombent désormais nécessitent cependant des moyens supplémentaires. Philippe Richert ne s’est pas privé de le rappeler à Manuel Valls le 21 septembre.
« Il faut tenir compte de cette nouvelle donne institutionnelle » a déclaré Philippe Richert le 21 septembre devant la presse. Par ces mots, le président des Régions de France (voir encadré), également président de la région Grand-Est, insistait sur la nouvelle place des régions au niveau national et européen suite à la mise en œuvre de la loi NOTRe. « La France ne s’exprime plus seulement par la voix des ministères, mais également par celle des régions » poursuivait-il, estimant que les institutions européennes avaient désormais deux interlocuteurs directs : l’État et les Régions de France. Les régions voient dans cette « nouvelle donne » une opportunité de mener une stratégie politique dans un contexte où les conseils régionaux sont majoritairement de droite. La marge de manœuvre des régions s’agrandit : elles sont aujourd’hui les gestionnaires de pas moins de 20 Mrd€ de fonds européens, a rappelé Philippe Richert.
Transfert de compétences
La loi NOTRe a également apporté aux régions de nouvelles compétences qui incombaient auparavant aux départements. C’est le cas des transports scolaires et inter-urbains. Pas de difficulté majeure à ce sujet, puisque les moyens financiers ont été transférés avec la compétence. La situation est plus problématique en matière de développement économique des territoires. La loi est venue supprimer la compétence des départements, sans mentionner clairement qu’elle incombait désormais aux régions. De fait, si les régions se voient désormais dans l’obligation de reprendre à leur compte cette mission, aucun transfert de moyens n’a été acté. Régions de France estime que les départements consacraient entre 800M et 1 Mrd€ au développement économique.
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« Nous ne voulons pas être à l’origine d’une nouvelle taxe », a affirmé Philippe Richert. Un choix peu surprenant à quelques mois de l’élection présidentielle. Régions de France a sollicité Manuel Valls et réclamé à l’État une rallonge de 600 M€. Manuel Valls, qui recevait Philippe Richert ce même 21 septembre, a annoncé à l’issue de leur rencontre, avoir « pris acte de la demande des Régions » tout en écartant, lui aussi, l’idée d’une augmentation d’impôts. « Les discussions vont se poursuivre pour déterminer les modalités d’un pacte financier équilibré permettant de conforter l’action économique des régions tout en tenant compte des contraintes financières de l’État », indique le communiqué de Matignon. Les pistes devraient être détaillées avant le congrès de l’ARF qui se tiendra le 29 septembre à Reims.
« Nous ne voulons pas être à l’origine d’une nouvelle taxe », a affirmé Philippe Richert
L’Association des Régions de France devient Régions de France
L’Association des Régions de France (ARF) s’appelle désormais « Régions de France », a annoncé Philippe Richert, président de l’organisation, en conférence de presse le 21 septembre. L’ex-ARF se dote également d’un nouveau logo et d’un nouveau site internet qui sernt lancés à l’occasion de son congrès du 29 septembre.