Les mesures de soutien à l’agriculture bas-carbone devront rester volontaires et aller au-delà de la seule séquestration de carbone dans les sols, estime le Parlement européen qui a adopté le 18 avril, à une courte majorité (323 voix contre 257 et 59 abstentions), son avis sur la communication de la Commission européenne sur les cycles du carbone durable. Cette position préparée par l’eurodéputé autrichien Alexander Bernhuber (démocrate-chrétien) demande à la Commission d’élargir sa définition des pratiques « d’agriculture carbonée » aux mesures d’atténuation au sein même des exploitations, en plus des mesures de séquestration dans les champs.
Les eurodéputés souhaitent aussi que la Commission européenne garantisse la disponibilité de données vérifiées sur les émissions et les absorptions au niveau des exploitations agricoles bien avant 2026, afin de les utiliser notamment dans le cadre de la prochaine réforme de la Pac. Et l’avis du Parlement demande l’intégration de ces pratiques « bas-carbone » dans les prochains plans stratégiques nationaux « conformément aux évaluations et aux besoins des États membres, afin de veiller à ce que les conditions naturelles locales et autres circonstances soient dûment prises en compte ». Une proposition que rejettent les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui estiment que d’autres sources de financement doivent être sollicitées telles que le système d’échange de quotas d’émission de l’UE et les fonds d’autres programmes de l’UE (LIFE, fonds de cohésion, Horizon Europe…)
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La Commission européenne a aussi présenté fin 2022 une proposition de règlement établissant un cadre de certification relatif aux absorptions de carbone qui commence à être discuté dans les institutions européennes. Mais les détails du dispositif ne seront réellement connus qu’à l’issue des travaux d’un groupe de 70 experts chargés d’élaborer des méthodes de certification pour les différents types d’activités d’absorption du carbone dont la première réunion s’est tenu début mars.