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Agriculture bio : Bruxelles envisage une simplification, le secteur très prudent
La Commission européenne veut profiter d’un nécessaire ajustement juridique dans la réglementation bio de l’UE – suite à un jugement de la Cour de justice – pour simplifier la législation en place. Elle promet de ne pas affaiblir les normes en place, mais les organisations du secteur sont méfiantes.
« Je souhaite exprimer mon intention d’adapter la législation biologique à l’avenir, en tenant compte des récentes décisions de justice et, le cas échéant, des aspects de simplification, tout en maintenant les normes biologiques élevées », a annoncé le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, le 23 septembre à l’occasion des EU Organic Awards. En effet, dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a conclu qu’un produit biologique importé dans l’UE ne peut porter le logo bio européen que s’il respecte toutes les exigences de l’UE et pas seulement des règles équivalentes à celles prévues par le droit européen. Profitant de cette nécessaire mise au point, Bruxelles – lancée dans une vaste opération d’allègement de la législation européenne en général – veut aller plus loin.
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« Mon intention est d’apporter un nombre limité de modifications ciblées à l’acte de base avant la fin de l’année. Cela concernera la législation secondaire, mais aussi l’acte de base sur l’agriculture biologique », a confirmé Christophe Hansen. La direction générale de l’Agriculture travaillera dans les prochaines semaines en étroite collaboration avec le secteur « afin d’identifier les réponses appropriées, y compris la possibilité d’élaborer un successeur au plan d’action actuel ». Le commissaire assure que cette simplification ne diminuera pas les normes élevées de la production biologique.
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« Pas le moment de changer les règles »
Mais les organisations du secteur ne semblent pas enthousiastes. IFOAM (le lobby européen du bio) admet que « cette re-ouverture inévitable […] pour corriger quelques points juridiques » mais pose ses lignes rouges : elle devra être « aussi ciblée, minimale et rapide que possible ! » Et d’ajouter : « Il est hors de question de toucher à des règles et des normes qui ont nécessité des années de négociation et qui sont efficaces ». Entré en vigueur début 2023 (avec une année de retard), le règlement bio avait demandé près de deux ans de négociations extrêmement tendues (et un nombre record de 18 trilogues).
En France, l’organisation représentant le secteur, la Fnab, prévient que la simplification administrative ne doit pas devenir « une nouvelle contrainte pour les agriculteurs ». « Nos marchés ont été fragilisés par la crise de la demande, la consommation bio repart à peine, ce n’est pas le moment de changer les règles du jeu », estime-t-elle dans un communiqué.