Un accord entre Conseil et Parlement européen a été trouvé sur les principaux points techniques de la révision de la législation sur l’agriculture biologique (résidus de substances interdites, contrôles, importations…). Reste à la présidence slovaque de l'UE qui prendra en main les négociations à partir du 1er juillet à parvenir à un compromis sur la structure du texte.
S’il n’a pu finaliser un accord avec le Parlement européen sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique, le ministre néerlandais de l’agriculture, président en exercice du Conseil, a assuré le 27 juin à ses homologues européens qu’il était tout près d’avoir trouvé un compromis et que les discussions se boucleront sous présidence slovaque au second semestre de 2016 (1). « Nous avons trouvé un terrain d’entente sur les principaux points du texte que ce soit les contrôles, les résidus de substances non autorisées ou le régime d’importation. Le dernier point de discorde concerne principalement la structure du texte », a précisé le ministre Martin Van Dam.
Un équilibre devra être trouvé sous la présidence slovaque entre les règles sectorielles spécifiques qui resteront dans les annexes du règlement et les éléments qui pourraient être définis plus tard par la Commission sous forme d’actes délégués ou d’exécution. « Le Parlement qui veut de la transparence sur ce dossier estime, comme la Commission européenne, que les points essentiels doivent rester dans le règlement. Nous espérons que la nouvelle présidence suivra le Parlement et montrera plus de souplesse dans les négociations que les Pays-Bas. Ceci sera essentiel pour parvenir à un accord », avait souligné de son côté l’eurodéputé Martin Häusling (Verts, Allemagne), rapporteur de ce texte pour le Parlement européen. Le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan est allé dans le même sens lors de son intervention devant les ministres des Vingt-huit : « Une solution pragmatique doit être trouvée pour la mise à jour les règles du secteur. Nous ne pouvons pas mettre le secteur dans le carcan exigeant de la co-décision à chaque fois qu’il faudra faire un changement mineur dans la réglementation. Nous ne pouvons pas attendre deux ans de plus pour discuter de toutes les règles de production mineures dans les groupes de travail du Conseil ». Mais pour que le Conseil accepte cela, il va lui falloir revoir son mandat de négociation. Ce sera là le principal travail de la présidence slovaque sur ce dossier.
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(1) Voir n° 3520 du 16/11/2015