La Commission européenne a ouvert le 21 octobre (et jusqu’au 18 novembre) un appel à contribution en vue d’une proposition de simplification qu’elle devrait présenter avant la fin de l’année. Comme l’avait annoncé le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen, il s’agira, en premier lieu, de clarifier la législation concernant les importations. Un récent arrêt la Cour de justice de l’UE a remis en cause le cadre du régime d’équivalence estimant qu’un produit biologique importé dans l’UE ne peut porter le logo bio européen que s’il respecte toutes les exigences de l’UE et pas seulement des règles équivalentes. Afin d’éviter d’éventuelles perturbations des échanges de produits biologiques, avec onze pays tiers équivalents, dont la reconnaissance expire le 31 décembre 2026, il s’agirait aussi de prolonger ce délai.
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Mais Bruxelles souhaite profiter de l’occasion pour « rendre la production biologique de l’UE plus compétitive » en supprimant « certaines complexités inutiles du cadre réglementaire actuel ». Des modifications ciblées de la législation sont donc à l’étude pour simplifier des règles de production trop restrictives en ce qui concerne : la production animale (règles de production pour les cailles, temps d’attente après traitement vétérinaire allopathique, bâtiments avicoles d’engraissement et accès aux espaces de plein air) ; le nettoyage et de la désinfection des installations de transformation et de stockage ; les critères d’éligibilité pour les groupes d’opérateurs et les petits vendeurs de produits biologiques non emballés. Et d’autres dispositions pourraient venir garnir cette liste à l’issue de la consultation.