Les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont en passe de conclure un accord sur la réforme de la réglementation sur l’agriculture bio d’ici la fin de l’année, a assuré le 15 novembre la présidente du Conseil agricole Gabriela Matečná aux ministres des Vingt-huit (1). Des progrès majeurs ont été réalisés sur un certain nombre de questions délicates, s’est-elle félicitée et elle espère désormais qu’un accord politique soit présenté au Conseil des 12 et 13 décembre.
Mais certains points restent en suspens. Un compromis devait encore être trouvé sur la mise en place d’une base de données sur la disponibilité en bétail. Une proposition du Parlement européen que soutient la Commission européenne mais à laquelle de nombreuses délégations sont opposées, craignant un excès de charges administratives.
Les États membres sont également sceptiques quant au projet du Parlement européen d’autoriser la commercialisation des semences biologiques sans homologation au sein du catalogue officiel des semences. Le Conseil souhaiterait que cette question soit abordée dans une future réforme de la législation sur les semences. Les questions du lien à la terre (quel pourcentage de l’alimentation animale doit être produit sur la ferme) et des mutilations des animaux (caudectomie, écornage…) doivent également encore être réglées.
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De nouvelles négociations entre le Parlement européen et le Conseil sont prévues pour le 30 novembre et le 7 décembre dans le but de conclure au moins les grandes lignes. Malte, qui prendra la présidence du Conseil au premier semestre 2017, pourrait avoir à finaliser les aspects techniques du compromis.
Commentant la présentation faite par la Slovaquie, le commissaire européen Phil Hogan a regretté l’approche choisie par le Parlement et le Conseil concernant la structure du texte qui sera, selon lui, beaucoup trop rigide et risque de freiner le développement du secteur, en constante évolution.
(1) Voir n° 3564 du 10/10/2016