Peu d’avancées enregistrées à ce stade dans les discussions entre le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique. Prochain rendez-vous le 8 mai.
Après deux réunions en trilogue sous présidence maltaise du Consel de l'UE (et quinze en tout depuis un an) avec le Parlement européen et la Commission depuis le début du mois de mars (1), les négociations sur la révision de la législation concernant l’agriculture biologique patinent. Très peu de progrès ont été enregistrés à ce stade. La présidence maltaise a de nouveau souligné que le mandat révisé des États membres avait été très difficile à obtenir, et que dès lors sa marge de manœuvre est extrêmement ténue. La prochaine rencontre est programmée pour le 8 mai avec, dans l’intervalle, un certain nombre de réunions techniques qui devront permettre de rédiger des textes de compromis sur les points les plus problématiques du dossier.
Parmi les quelques avancées – principalement techniques – obtenues lors du trilogue du 22 mars : pour les productions sous serres, le Parlement européen serait disposé à accepter des dérogations pour certaines plantes pour les pays du nord de l’Europe, mais selon des conditions strictes ; pour les produits transformés, un accord aurait été trouvé sur une approche harmonisée pour l’autorisation des substances pouvant être utilisées ; enfin pour les vins bio, un compromis serait proche sur la température du traitement thermique.
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Par contre ni sur les produits non emballés où le Parlement demande des obligations minimales pour les opérateurs afin de mieux contrôler le secteur de la distribution, ni sur les importations où des divergences subsistent quant aux conditions dans lesquelles les autorisations spécifiques pourraient être accordées (5 ans renouvelables pour le Conseil, 2 ans maximum pour le Parlement), ni sur le matériel de semence hétérogène, des compromis n’ont pu être trouvés.
Et le point le plus compliqué de la négociation, le possible déclassement de produits biologiques sur lesquels des résidus de pesticides non autorisés seraient découverts, n’a toujours pas été abordé.
(1) Voir n° 3585 du 06/03/2017