Pour la première fois, la Commission européenne, en collaboration avec Europol, s’est penchée – entre décembre 2018 et avril 2019 – dans le cadre de l’opération Opson VIII, sur les fraudes dans les filières bio. Résultat : sur les 90 000 tonnes de produits analysées dans 16 Etats membres, la plupart des infractions relevaient surtout d’une négligence dans l’application des règles concernant la production et l’étiquetage. Même si quelques cas de réelles fraudes ont pu être identifiés : documents falsifiés, rapports d’analyse manipulés ou incomplets, utilisation délibérée de substances non autorisées, manque de traçabilité des produits ou fausse certification du statut des opérateurs. Dans tous les cas sauf un – des résidus de pesticides trouvés dans des fruits secs provenant d’un pays tiers – aucun risque pour la santé n’a été détecté.
… et les sanctions
Le problème, souligne Bruxelles, c’est la faiblesse générale des sanctions : « En l’absence d’harmonisation au niveau de l’UE sur un catalogue de sanctions, certaines sanctions sont relativement laxistes, les sanctions financières sont rares et limitées, voire inexistantes »,
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Les nouveaux règlements sur les produits biologiques (entrée en vigueur en 2021) et sur le contrôle officiel des denrées introduiront la conformité aux règles de l’UE pour les produits importés et des sanctions financières liées au chiffre d’affaires de l’opérateur, une mesure à l’intention plutôt dissuasive. De plus, les pouvoirs d’intervention directe de la Commission lorsqu’une suspicion de fraude est détectée seront renforcés.
Les détails de ces règles sont en train d’être discutés par les experts des États membres. Des actes délégués et d’exécution doivent être publiés avant la fin de l’année pour concrétiser les dispositions convenues dans le cadre du nouveau règlement sur l’agriculture biologique après des négociations très compliquées. Lors de la dernière réunion du comité permanent en charge du dossier, la Commission a proposé des critères et une classification révisés des cas de non-conformité.