Le dispositif européen de contrôle des produits biologiques s’améliore, mais des efforts doivent encore être réalisés en termes de traçabilité et vérification des importations, estime la Cour des comptes de l’UE dans un récent rapport. Une nouvelle réglementation, qui doit permettre un renforcement de ces contrôles, entrera en vigueur en 2021.
Le dispositif de contrôle de produits biologiques s’améliore, mais un certain nombre de faiblesses subsistent, estime la Cour des comptes de l’UE dans un rapport spécial publié le 14 mars.
Avec ce travail, la Cour voulait vérifier si la Commission européenne avait remédié aux faiblesses identifiées lors d’un précédent audit mené en 2012, concernant notamment les régimes d’importation. Globalement, le système de contrôle s'est amélioré et les recommandations formulées à l’époque ont été suivies d’effet, constate-t-elle. En particulier, de nombreuses faiblesses dans la supervision des organismes de contrôle par les États membres ont été palliées. Par contre, des manquements sont toujours présents dans l’application des sanctions qui ne sont pas harmonisées dans l’ensemble de l’UE. De plus, les autorités et organismes de contrôle des États membres tardent parfois à communiquer les cas de non-conformité.
« Il n’existe aucun test scientifique permettant de déterminer si un produit est biologique. Un système de contrôle solide, qui couvre toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, des producteurs aux fabricants, importateurs et distributeurs de denrées alimentaires, est par conséquent indispensable pour donner aux consommateurs l’assurance que les produits biologiques qu’ils achètent le sont réellement », rappelle la Cour des comptes. La traçabilité des produits est donc essentielle. Or, les auditeurs déplorent qu’il ne soit parfois pas possible de remonter jusqu’au producteur agricole pour de nombreux produits, tandis que pour certains autres il peut falloir plus de trois mois pour remonter la filière de production. La Cour recommande donc à Bruxelles de procéder à des contrôles de traçabilité plus complets.
Bientôt une nouvelle réglementation
Concernant les importations, les auditeurs se félicitent que la Commission ait commencé à effectuer des visites auprès des organismes de contrôle dans les pays exportateurs de produits biologiques vers l’UE. Mais des faiblesses ont également été identifiées pour les contrôles opérés par les États membres sur les lots entrants dans l’UE et, dans certains États membres, les vérifications réalisées par les organismes de contrôle sur les importateurs restent encore incomplètes. Les auditeurs appellent donc la Commission à améliorer la surveillance des importations, notamment en renforçant la coopération avec les organismes d’accréditation et avec les autorités compétentes d’autres grands marchés d’importation.
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Le nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques a été publié en juin 2018. Les nouvelles règles, qui prévoient notamment le passage à un dispositif de conformité (et non plus d’équivalence) pour les produits provenant de pays tiers, entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2021 (1).
(1) Voir n° 3641 du 23/04/2018
En croissance
Entre 2008 et 2017, la superficie des terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique dans les pays de l’UE a augmenté de 70 % pour atteindre 7 %, de la surface agricole de l’UE (12,6 Mha), indique, dans une note de synthèse publiée le 7 mars, la Commission européenne. La moitié de ces surfaces est concentrée dans quatre pays : Espagne, Italie, France et Allemagne. L’UE comptait près de 250 000 exploitations biologiques en 2016 (+9 % par rapport à 2013). Dans une seconde note de synthèse portant, elle, sur les importations d’aliments biologiques dans l’UE, la Commission souligne que celles-ci ont atteint 3,4 millions de tonnes en 2018, le plus gros fournisseur étant la Chine (415 000 tonnes, soit 12,7 % du marché total) suivie de l’Équateur, de la République dominicaine, de l’Ukraine et de la Turquie. Les principaux produits importés sont des fruits tropicaux, des noix et des céréales.