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Créer un nouveau label, des formations, modifier le Code de l’urbanisme, simplifier la fiscalité, etc. Le rapport de la mission parlementaire sur l’agritourisme, remis le 3 mars au Premier ministre, fait six grandes propositions pour développer le secteur. Emanant du député Anthony Brosse (EPR, Loiret) et de la sénatrice Sylviane Noël (LR, Haute-Savoie), le document publié à la fin du mois s’appuie sur l’« exemple inspirant de l’Italie ». Ainsi, une recommandation est de créer un nouveau label national d’agritourisme, fondé sur « des critères auditables, comparables et doté d’une graduation ». Les auteurs soulignent la nécessité de structurer la filière, via notamment une communication centralisée des offres, un guichet unique pour les porteurs de projet. En matière d’urbanisme, le rapport propose de faciliter la construction neuve en zone agricole et le changement de destination du bâti ; créer une catégorie ERP (Établissement recevant du public) agritourisme, avec des seuils adaptés au contexte rural.
D’autres recommandations visent à simplifier les règles fiscales. Il s’agit de les clarifier et les sécuriser via « une doctrine unique "agritourisme" » fixant des cas-types (hébergement simple, hébergement avec services, table à la ferme, ateliers/visites payantes, vente + dégustation) et indiquant le régime applicable (BA/BIC), la TVA et les obligations de facturation. Pour réduire les effets de seuil, l’idée est de permettre un « lissage » quand l’exploitant franchit un seuil (TVA ou régime d’imposition), via un mécanisme de transition incluant période d’adaptation, régularisation sans pénalité si bonne foi, information automatique. Enfin, la mission propose de mobiliser les nombreux fonds européens (Feader, Leader, Feder, FSE +, Interreg, Feampa, Life, InvestEU, Horizon Europe, Erasmus +).
JCD