Agrivoltaïsme : la filière divisée sur la proposition de loi

Examinée le 26 mars en commission à l’Assemblée puis le 1^er avril en séance, la proposition de loi (PPL) sur l’agrivoltaïsme divise la filière, entre demande de retrait et soutien au texte. La FFPA dénonce un texte « anti-agricole », dans une tribune publiée le 14 mars. France Agrivoltaïsme a quant à elle publié le 11 mars ses recommandations sur le partage de la valeur. 

Concernant la puissance maximale de 5 MWc, la FFPA n’y voit « aucune pertinence agricole » et n’est « pas favorable à l’instauration d’un plafond par exploitation ». France Agrivoltaïsme estime que les réflexions sur le sujet doivent « prendre en compte les besoins agricoles, enjeux d’acceptabilité et tailles critiques pour la rentabilité des projets ». 

À propos du fonds de redistribution, la FFPA s’oppose à « une double imposition à rebours d’autres énergies renouvelables soumises uniquement à l’Ifer » (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux). Le partage de la valeur doit « être fléché vers les acteurs agricoles », soutient France Agrivoltaïsme. Et à l’échelle de l’exploitation, le syndicat propose « a minima 50 % du loyer » pour le fermier ; d’encourager les agriculteurs à participer au capital des projets. 

S’agissant de la convention-cadre entre acteurs des projets photovoltaïques, la FFPA s’oppose à une « unicité contractuelle ». L’objectif visé par la PPL est la sécurisation juridique. Mais aux yeux de la FFPA, le texte « impose, dans un paternalisme déplacé, une forme de contrat en particulier qui n’est pas adapté à l’ensemble des exploitations ». Plus en phase avec la PPL, France Agrivoltaïsme prône « le maintien du bail rural afin de garantir la non-exclusion du locataire exploitant ». « En cas de vacance de la ferme, la responsabilité de la contractualisation avec un nouveau locataire ne peut pas reposer sur le seul propriétaire du terrain », ajoute le syndicat.