Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation publique, jusqu’au 23 mai, un projet de décret sur la réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires. Ce projet de texte réglementaire vise à élargir les usages autorisés des eaux recyclées après un précédent décret publié en janvier. Principal changement : le nouveau décret prévoit d’autoriser l’utilisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales. Il s’agit des eaux recyclées issues des matières premières (par exemple du séchage du lait) et des eaux de processus recyclées, c’est-à-dire celles utilisées « au cours des opérations de préparation, de transformation et de conservation des aliments ». En revanche, l’usage comme ingrédient des eaux usées traitées recyclées – passées par une station de traitement des eaux usées – resterait interdit. En outre, le projet de décret prévoit un assouplissement des règles sur la réutilisation des eaux recyclées par d’autres sites industriels du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues. Un arrêté opérationnel est toujours attendu. Cet arrêté précisera « les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus », selon un communiqué du ministère de l’Agriculture du 25 janvier.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…