Agrumes : deux panels OMC contre les règles phytosanitaires de l’UE

L’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a finalement approuvé, lors de sa réunion du 26 juillet, la mise en place de deux groupes spéciaux dans le cadre de deux litiges commerciaux opposant l’Afrique du Sud à l’UE sur les importations d’agrumes. Conformément aux règles de l’ORD, l’UE ne disposait plus de la possibilité de bloquer les demandes, après un premier rejet en juin. À présent, les groupes spéciaux vont devoir être constitués dans un délai de 45 jours. Le secrétariat de l’OMC va proposer trois membres pour chaque groupe aux parties qui devront se mettre d’accord sur la sélection. Si elles n’y parviennent pas, l’une ou l’autre peut alors demander au directeur général de l’OMC de nommer les membres du groupe. Une fois cette étape passée, ils disposeront en théorie de six mois pour achever leurs travaux.

Lire aussi : Agrumes : l’Afrique du Sud attaque les règles phytosanitaires de l’UE à l’OMC

Concrètement, Pretoria considère que les restrictions à l’importation imposées par l’UE pour contrôler la propagation de l’insecte Thaumatotibia leucotreta, (ou fausse teigne) et du champignon P. citricarpa (tache noire des agrumes) ne sont pas compatibles avec certaines dispositions des règlements SPS et du GATT de l’OMC. L’UE impose depuis 2022 un traitement par le froid aux agrumes sud-africains à leur arrivée aux frontières de l’UE. « L’Afrique du Sud demande des mesures justifiées, proportionnées et appropriées », a déclaré le ministre sud-africain du Commerce, de l’Industrie et de la Concurrence, Parks Tau. Par ailleurs, Prétoria souligne que « les mesures ne sont pas basées sur des principes scientifiques » et que « l’UE ne parvient pas à appliquer les mesures de manière uniforme, impartiale et raisonnable ». En conséquence, elles sont plus restrictives pour le commerce que nécessaire.

Protéger son secteur

Avec ces deux panels, le pays souhaite donc protéger son secteur. Il faut dire que l’Afrique du Sud est le deuxième exportateur mondial d’agrumes, juste derrière l’Espagne. Le ministère sud-africain au Commerce estime ainsi que Pretoria exportera en 2024 167 millions de cartons de 15 kg. « L’Europe représente plus d’un tiers de toutes nos exportations d’agrumes », précise Justin Chadwick, président de l’association sud-africaine des producteurs d’agrumes (CGA). Et d’ajouter : « Outre le fait que ces mesures menacent actuellement la durabilité de l’industrie des agrumes, si l’UE devait les intensifier de quelque manière que ce soit, les conséquences seraient des pertes d’emplois à grande échelle. » Pour le gouvernement sud-africain, la mise en place de ces panels OMC représente « un développement significatif » puisqu’il s’agit des deux premières requêtes à l’ORD formulées par le pays. De son côté, l’UE a regretté la décision de l’Afrique du Sud de poursuivre les procédures, mais a réitéré sa conviction que ses mesures de lutte contre les nuisibles sont entièrement justifiées.