Agrumes : le Tribunal européen rejette un recours de l'Espagne

Le Tribunal européen a rejeté le 13 novembre un recours de l'Espagne contre une disposition de la Commission de Bruxelles selon laquelle les emballages d'agrumes (citrons, mandarines, oranges) doivent porter un marquage indiquant, le cas échéant, les agents conservateurs ou les autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte. Madrid faisait valoir notamment que cette norme d'étiquetage est imposée seulement aux producteurs d'agrumes, alors que d'autres fruits font également l'objet d'un traitement post-récolte au moyen de plusieurs substances. Cet argument n'a pas été retenu par les juges qui considèrent que le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination n'est pas violé.