Abonné

Aides bio et MAEC : versement de l’avance de trésorerie 2016 en mars 2017

- - 2 min

« Pour les MAEC et les aides bio 2015, le paiement du solde ne pourra pas intervenir avant mars 2017 », selon le ministère, le 22 décembre. Ce retard est, selon le ministère, lié « à la grande diversité de ces mesures et de la complexité de certaines d’entre elles. » L’avance de trésorerie (ATR) versée en mai dernier pour pallier ce retard des aides 2015 va être augmentée sur trois points. Le plafond de l’ATR 2015 pour les MAEC surfaciques est augmenté de 7 200 euros à 10 000 euros, celui pour les aides bio conversion de 14 400 euros à 18 000 euros et le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 euros par hectare à 150 euros par hectare. Cette revalorisation de l’ATR 2015 doit être versée sur le compte des agriculteurs fin janvier 2017.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

agriculture biologique
Suivi
Suivre

Pour les MAEC et les aides bio 2016, l’ATR sera versée en mars 2017 et sera améliorée « pour tenir compte de l’expérience de 2015 ». La Fnab (agriculteurs bio) demandait « la mise en place, avant janvier 2017, d’une ATR 2016, avec transparence GAEC ». Si l’échéance demandée n’est pas en accord avec l’annonce du ministère, la prise en compte de la transparence GAEC l’est. Le ministère précise dans son communiqué « qu’il sera tenu compte de la transparence des GAEC dans l’application des plafonds ». En outre, « certains montants unitaires et plafonds pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité de certaines MAEC localisées ». La Fnab rappelle que ces retards de paiement posent des problèmes de trésorerie dans les fermes « souvent intenables : les banques n’ont plus confiance dans les engagements de l’État ». Suite aux annonces du ministère, la Confédération paysanne note « une avancée, mais pas à la hauteur des enjeux ». En outre, le syndicat rappelle qu’avec ces retards, « de nombreux paysans […] se retrouvent en situation délicate ». Dans son communiqué, le ministère constate que l’ATR versée en mai 2016 pour remédier au retard de 2015 « correspond en général à environ 80 % de l’aide attendue. Toutefois, […] dans certains cas particuliers, cette ATR est nettement inférieure aux aides attendues. »