Comme le lui ont demandé, sous l’impulsion de l’Allemagne, un grand nombre de ministres de l’Agriculture de l’UE, la Commission européenne s’est engagée à réviser le plafond des aides de minimis que chaque pays peut accorder à ses agriculteurs sans avoir à en référer à Bruxelles.
La Commission européenne a annoncé le 2 mai qu’elle allait lancer une révision du règlement encadrant les aides agricoles de minimis « à la lumière des pressions inflationnistes de ces dernières années et du contexte actuel avec, entre autres, les prix élevés des matières premières affectant le secteur agricole ». Avec le soutien d’une quinzaine d’États membres (France, Pologne, Autriche…), le ministre de l’Agriculture allemand avait demandé, le 29 avril, à l’occasion de la réunion des Vingt-sept à Luxembourg, à la Commission européenne de porter à 50 000 € le plafond des aides de minimis. Les chefs d’État et gouvernement de l’UE l’avaient déjà mentionné dans des conclusions adoptées le 18 avril. Depuis 2019, les États membres peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € si l’État membre dispose d’un registre central pour enregistrer les aides de minimis) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne.
Multiplication des crises
Mais avec les crises sanitaires, climatiques et de marché qui se multiplient, ce plafond est très vite « saturé », a souligné le ministre français Marc Fesneau lors de son arrivée au Conseil de l’UE. Selon lui, « le cadre de crise temporaire mis en place après la pandémie de Covid-19 et prolongé à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie n’est pas suffisant », et surtout, ne s’inscrit pas sur le long terme. Certains, comme la Finlande, voudraient même que ce plafond soit relevé au-delà de 50 000 €.
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Mais certains pays y sont plus réticents : le Danemark, notamment, craint des distorsions de concurrence entre pays. Le Portugal, les Pays-Bas et Irlande, sans s’opposer réellement à la mesure, ont prévenu qu’il faudrait veiller à ce qu’elle ne mène pas à une renationalisation de la politique agricole. Faute de marges budgétaires suffisantes, « certains pays ont une volonté de réponse globale et au niveau européen, il faudra entendre tous les points de vue, on aura sans doute deux sons de cloche », prédisait avant le débat le ministre belge de l’Agriculture David Clarinval, qui préside le Conseil Agriculture. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski s’était, lui, dit « personnellement » favorable au relèvement du plafond même si la décision relevait de la direction générale de la concurrence.