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La Commission européenne proposera le 11 septembre aux experts des Vingt-huit réunis en comité de gestion d’autoriser le versement au 16 octobre d’une avance de 50 % sur les aides directes 2013 (80 % pour la prime à la vache allaitante) (1).
Cette possibilité sera donnée à tous les États membres.
L’avance octroyée ne sera pas soumise à la discipline financière, c’est-à-dire à la réduction des soutiens qui sera opérée si les dépenses risquent de dépasser le plafond fixé pour l’exercice budgétaire 2014 de la Pac (qui débute le 16 octobre). )
(1) Voir n° 3410 du 02/09/13
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