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L’agroalimentaire fera immanquablement partie des perdants si les chefs d’Etats et de gouvernement imposent, les 16 et 17 juin, la rigueur budgétaire à l’Union européenne. Le développement rural et les crédits de soutien à la compétitivité de l’industrie agroalimentaire par le biais de la recherche et de l’innovation sont des domaines faisant les frais des marchandages entre Etats membres. Entre 1022 milliards demandés par Bruxelles et 815 milliards montant du budget maximum exigé par les six pays les plus gros contributeurs dont la France, les dirigeants européens tentent de trouver un compromis. Une mission rendue difficile par la crise déclenchée après le double « non » des Français et des Néerlandais au projet de traité constitutionnel.
Nous ne pouvons pas imaginer qu’il n’y ait pas de financement !» Ce membre de la CIAA (Confédération des industries agroalimentaires de l’UE), qui participe à un projet de financement communautaire pour la recherche et l’innovation dans les prochaines années, l’exprime : le lobby du secteur est inquiet pour ses aides. « Nous allons voir ce qui va se passer », ajoute-t-il. Tous les yeux sont rivés, à la veille du Sommet européen des 16 et 17 juin, sur l’avenir du budget communautaire pour la période 2007-2013.
Permettra-t-il à la Commission de Bruxelles d’être à la hauteur de ses ambitions en matière d’aides à l’innovation, au développement rural, par le biais de soutiens à la transformation des produits agricoles ? Rien n’est moins sûr. Car le développement rural – et son axe 1 qui permettrait le déblocage de fonds pour les PME agroalimentaires innovantes – risque de faire les frais de la rigueur budgétaire réclamée notamment par les plus importants contributeurs dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
Encore près de 40% du budget pour la PAC
D’autant que pour les Britanniques, les Pays-Bas et la Suède, la Pac et ses dérivés politiques comme le développement rural, absorbent trop d’argent. Tony Blair veut s’attaquer pour de bon à la structure des dépenses avant toute mise en cause du rabais, cette ristourne à la contribution de la Grande-Bretagne au financement de l’Europe acquise depuis 1984. Les autres Etats membres lorgnent sur cette cagnotte pour donner des marges de flexibilité au budget communautaire. Or, pour les Britanniques, la Pac qui représente encore près de 40 % du budget, reste une aberration à laquelle il faudra mettre un terme et dont ils bénéficient peu. Ce qui justifie leur rabais.
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La France est en première ligne et continue de défendre la Pac d’arrache-pied. Elle a obtenu, en 2002, une « sanctuarisation » des dépenses agricoles jusqu’en 2013, grâce au soutien de l’Allemagne. Et refuse d’intégrer les dépenses agricoles liées à l’élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie dans cette enveloppe.
Un budget entre 1022 et 815 milliards
Conséquence, pour faire passer de 1022 milliards de crédits d’engagements demandés par la Commission européenne aux 815 milliards maximum exigés par le club des Six (1 % maximum du PIB), les chefs d’Etats et de gouvernement devront faire des coupes franches dans le projet hors agriculture, le 17 juin, s’ils parviennent à un compromis. La présidence luxembourgeoise de l’Union européenne, qui s’achève le 1er juillet, proposait avant la réunion, un compromis à 870 millions d’euros de crédits d’engagements, soit 1,06 % du PIB de l’UE. Le développement rural ne serait plus doté que de 73 à 75 milliards d’euros sur toute la période, contre 88,8 milliards envisagés par l’exécutif européen. Les crédits pour la « cohésion » dans le cadre de la politique régionale de l’UE subiraient une baisse sensible de 336 milliards à 305 milliards. La recherche, les transports, l’énergie et notamment le 7e PCRD (Programme cadre pour la recherche et le développement) qui prévoit une plateforme technologique conçue pour promouvoir l’innovation dans l’agroalimentaire, tous ces secteurs verraient leur enveloppe initiale de 132 milliards fondre pour être ramenée à 74 milliards seulement.
Figées depuis plusieurs semaines, les positions des chefs d’Etats et de gouvernement au cœur de la négociation, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni semblaient se décrisper un peu. Cependant, « la France risque de payer beaucoup plus, pour ne pas recevoir plus », prévient un diplomate Français, pour justifier la position de l’Hexagone sur le plafonnement du budget de l’Union à 1 %.