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Les agriculteurs, touchés par une année 2016 en tous points exceptionnelle, voient leurs trésoreries toujours au plus mal. Alors que certains agriculteurs sont toujours en attente du versement de leurs aides Pac 2015, le syndicalisme majoritaire reste mobilisé, tandis que le ministre tente d’apaiser la colère.
« Les agriculteurs sont confrontés à des retards de paiement aussi inédits qu’inacceptables », s’insurgeaient la FNSEA et les Jeunes agriculteurs le 18 novembre dans un communiqué de presse commun. Une situation intolérable, selon les deux organismes, « dans un contexte de crise généralisée où les difficultés de trésorerie s’amoncellent ». Et malgré les annonces de Stéphane Le Foll, le même jour, quant à l’avancée progressive du versement des aides Pac 2015 et des avances de trésoreries au titre des aides Pac 2016, les syndicalistes n’en démordaient pas. Le 22 novembre, quelques délégations FNSEA-JA manifestaient devant les antennes régionales de l’Agence de services et de paiement, notamment à Rennes, La Rochelle et Angoulême. De son côté, Stéphane Le Foll tentait d’éteindre l’incendie en recevant, en cette journée de mobilisation, une délégation de la FNSEA et des JA au ministère. « Comme vous, je ne laisserai aucun agriculteur au bord de la route », leur a-t-il promis, après avoir fait l’état des lieux du versement des aides. En sortant, Jérôme Despey, secrétaire général adjoint de la FNSEA, affirmait avoir été reçu par un ministre « à l’écoute » et « préoccupé de cette situation ».
Aides découplées 2015
Concernant les aides découplées 2015 (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement JA), 99,7 % des dossiers sont déjà réglés, pour un montant de 6,1 Mrd€, a indiqué le ministre. 353 500 dossiers ont été déposés, dont 335 000 effectivement éligibles. Il reste encore environ 1 000 dossiers à traiter, « qui correspondent pour l’essentiel à des suites de contrôles un peu complexes », indique le ministère, tandis que Stéphane Le Foll évoque plus concrètement des problèmes informatiques. D’ici la fin du mois de novembre, le ministère estime que seuls quelques dossiers compliqués seront toujours en attente, « comme il en reste toujours en fin de campagne », précise-t-il.
ICHN 2015
Sur les 92 000 dossiers de demande ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) déposés, 87 000 dossiers au maximum pourront être éligibles. Au 16 novembre, 89 % des dossiers avaient déjà été traités, bénéficiant d’un solde « provisoire ». 3 000 dossiers sont en cours de finalisation, précise le ministère ; les versements seront effectués « par lots », toutes les deux semaines. Par ailleurs, les 4 800 dossiers soumis à un contrôle sur place recevront leur paiement « entre le 15 et le 22 décembre ». Enfin, le solde « définitif » sera versé début 2017.
Le ministère a rappelé que le montant de l’enveloppe disponible, de 928 M€, était inférieur au budget nécessaire (1,056 Mrd€) pour « couvrir complètement le besoin ». Ainsi, les agriculteurs devraient recevoir un versement à hauteur de « 92 % du montant nominal » au titre de l’ICHN 2015. Le ministère prévoit une rallonge budgétaire dans les deux ans à venir : le budget devrait atteindre 1,056 Mrd€ pour l’ICHN 2017 et couvrir ainsi 100 % du besoin.
Avance de trésorerie sur les aides Pac 2016
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Au 20 septembre, le ministère avait recensé 250 000 dossiers de demande d’ATR. 5,4 Mrd€ avaient déjà été versés au 27 octobre. Le 18 novembre, Stéphane Le Foll a déclaré qu’un versement d’1 Mrd€ supplémentaire serait effectué. Lors de sa rencontre avec la FNSEA et les JA, le ministre a annoncé la mise en place d’une ATR pour les aides bio et les Mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Leur versement devrait être effectué en mars 2017.
Si la FNSEA et les JA sont sortis apaisés de leur rencontre avec le ministre, ils restent vigilants. « Tant qu’il restera un seul agriculteur non payé, nous resterons mobilisés à ses côtés », ont-ils promis.
« Je ne laisserai aucun agriculteur au bord de la route », a promis Stéphane Le Foll
Prêts bancaires de trésorerie : le dispositif se met doucement en place
Afin de permettre aux agriculteurs en déficit de trésorerie de redémarrer leur activité, Manuel Valls avait annoncé le 4 octobre l'octroi à la Banque publique d’investissement (BPI) d’un fonds destiné à garantir les prêts des agriculteurs. La date limite de demande, initialement prévue au 31 décembre 2016, est reportée au 31 mars 2017, a annoncé Stéphane Le Foll le 18 novembre. Un report nécessaire vu le faible nombre de dossiers ayant déjà abouti : au maximum quelques dizaines selon les remontées terrain obtenues par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.
Les causes. D’abord, il faut laisser plus de temps aux DDT et chambres d’agriculture pour communiquer sur le dispositif auprès des agriculteurs. Ensuite, même les dossiers acceptés par les banques ne le sont pas forcément par la BPI. Il semble que les organismes n’aient « pas la même grille d’analyse », selon les chambres d’agriculture. Par ailleurs, les agriculteurs devraient – enfin – avoir reçu leurs aides Pac 2015 d’ici le 31 mars. Ils pourront présenter ainsi des dossiers plus convaincants à leurs banques. Enfin, parmi les critères de sélection des dossiers, figure le taux de baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Or, chez les céréaliers, l’EBE ne sera connu qu’à compter du début d’année 2017. Quoi qu’il en soit, l’exigence d’une baisse minimum de 20 % de l’EBE pour être éligible au dispositif de soutien semble déjà contestée. Comment enregistrer une baisse de 20 %, lorsqu’on part d’un EBE, sur l’année 2015, déjà très faible ?, se demandent les organismes professionnels.
En attendant la mise en place effective du dispositif, Stéphane Le Foll a annoncé le 22 novembre que les DDT pourront délivrer des attestations aux agriculteurs « leur permettant d’obtenir de leurs banques […] des reports d’échéances ».