Alors que le gouvernement prépare un projet de loi d’urgence qui intègrera la question de l’eau, les députés ont examiné en commission une proposition de loi écologique sur les aires de captage. Des travaux sont par ailleurs toujours en cours dans le groupe national captages (GNC).
Le sujet des captages est déjà compliqué en soi. Il faut y ajouter ces dernières semaines une superposition des lieux de débat. Aux discussions en cours depuis plusieurs mois au sein du Groupe national captages (GNC) pour redéfinir les zones en vigueur se sont ajoutés deux textes législatifs : le projet de loi d’urgence, dont il n’est pas exclu que le volet eau aborde la question des captages ; et une proposition de loi écologiste, dont l’examen a débuté à l’Assemblée.
Lors de son passage en commission, le 4 février, les députés ont recentré le dispositif, qui systématise la délimitation d’aires d’alimentation des captages (AAC), assorti de plan d’actions pluriannuel et d’une interdiction, à l’horizon 2030, de l’usage de pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux. Sur proposition de la députée macroniste Nathalie Coggia, les députés ont réduit le périmètre d’application de ces mesures aux captages prioritaires, « soit à ce stade les captages dits Grenelle, dont la liste pourra être complétée en fonction de l’exposition des captages et de l’évolution des situations locales ».
Ils précisent que les mesures « de restrictions ou d’interdictions » concerneraient « les zones les plus contributives, déterminées par la collectivité, au sein de ces captages prioritaires, avec obligation de résultat ». Et qu’un décret pourrait déterminer une liste de captages non-concernés par l’obligation de résultat. Un amendement LFI a aussi été adopté qui systématise la mise en place systématique de zones soumises à contrainte environnementale (ZSCE) au sein d’une aire d’alimentation du captage, et le renforcement des contrôles des métabolites de pesticides au sein des programmes d’actions.
Barbut tente de rassurer
De leur côté, les travaux du GNC patinent depuis plusieurs mois. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a donné, en ouverture du Comité national de l’eau le 11 février, des gages à la FNSEA. « Le travail doit se poursuivre pour améliorer la qualité de notre eau en agissant au niveau des captages les plus pollués, a déclaré la ministre, selon le discours transmis par son cabinet. Je tiens à préciser ici que cette action ciblée, pouvant aller jusqu’à des actions réglementaires, ne concernera tout au plus [que] 4 % de la surface agricole utile » (SAU). Le cabinet de la ministre précise que les « captages les plus pollués » font référence « aux zones les plus vulnérables des aires de captage » des plus de 2 000 points de prélèvement sensible (PPS) prévus.
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Pour rappel, les discussions au sein du GNC portent notamment sur le seuil définissant les points de prélèvement sensibles. En septembre, les services du ministère souhaitaient, d’après plusieurs sources, que ce seuil soit fixé à 80 % des normes de qualité d’eau, malgré l’opposition de la FNSEA. En décembre, les associations spécialisées en grandes cultures de la FNSEA craignaient que la définition des zones de captage d’eau potable sensibles recouvre 20 % de la SAU. Dans un communiqué le 11 février, la Fnab (agriculteurs bio) a présenté ses demandes, dont des objectifs chiffrés de surfaces bio sur les captages prioritaires et sensibles : 25 % en 2032, 50 % en 2038. Elle demande aussi une place réservée dans les instances de gouvernance de l’eau.
Le même jour, des scientifiques ont accentué la pression, dans une tribune où ils reprochent aux autorités leur « inaction » dans la préservation de l’eau. « Suspendre les politiques de protection de l’eau revient à choisir d’aggraver les contaminations et l’incidence des maladies qu’elles engendrent », estiment dans une tribune au Monde plusieurs scientifiques, dont Laurence Huc, directrice de recherche à l’Inrae, ou les toxicologues de l’Université Paris Cité, Sylvie Bortoli et Xavier Coumoul (article payant). Cette prise de position intervient alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé un « moratoire sur toutes les décisions relatives » à la question de l’eau. Il faut « au minimum, arrêter l’usage de pesticides de synthèse dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable », jugent les scientifiques, pour qui « l’inaction est irresponsable et coupable pour les générations à venir ».
MR