Environnement Ajustements autour des règles de la conditionnalité 2010

Toujours pas terminé. Même s’il ne reste que peu de semaines avant le mois de janvier, les règles de la conditionnalité 2010 ne sont pas encore complètement calées. Des ajustements sont en cours au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, notamment pour mettre en conformité les règles françaises avec le cadre européen. Parmi les ajouts, la rue de Varennes a, par exemple, décidé de renforcer les obligations liées à la protection des eaux souterraines. Les exigences sont accrues pour les exploitations en ICPE (installations classées pour l’environnement) et en PMPOA (Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole), qui devront respecter des distances d’éloignement pour l’épandage et le stockage des effluents. Dans le cadre de l’identification des ovins et des caprins, le ministère veut passer en valeur absolue le système de seuil qui était défini en pourcentage. Un point qui pourrait être à nouveau modifié compte tenu des difficultés que risque de poser ce changement pour les petites exploitations. Les aides seraient par ailleurs réduites dès le premier animal non identifié. Sur les mesures relatives au paquet hygiène animal, un renforcement des conditions de stockage des œufs est prévu, ce que la Commission demande depuis plusieurs mois.

A propos des BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), deux points sont ajoutés : en ce qui concerne la diversité des assolements, la culture majoritaire ne devra pas dépasser un plafond, encore à fixer, et, dans le cadre de l’entretien minimal des terres, des exigences plus sévères s’appliqueraient aux terres dites « non productives ». Le ministère propose également quelques modifications concernant les MAE sur l’utilisation des produits phytos. L’absence d’une attestation de contrôle technique du pulvérisateur serait considérée comme une anomalie, même si les délais sont difficiles à tenir. Le ministère introduit également une mesure relative à la formation des agriculteurs, que demandait Bruxelles à la France depuis 2007, et qui reposerait sur le Certiphyto ou le Dapa. Il souhaite également ajouter un point sur la collecte des emballages vides et des produits non utilisés. Une réunion du groupe de travail « conditionnalité » est prévue le 8 décembre avec les professionnels. Des évolutions semblent encore possibles.