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Le Parlement européen a voté le 20 mai une résolution qui « fait objection » au règlement délégué de la Commission européenne supprimant, en vertu de la simplification de la Pac, l'obligation d'établir et de publier un bilan communautaire pour l'alcool éthylique d'origine agricole, de fournir sur une base trimestrielle des informations nationales sur la production, l'écoulement et les stocks et de présenter un certificat pour l'importation dans l'Union (1).
Les organisations professionnelles et les producteurs de bioéthanol de l'UE (ePure) sont opposés à la suppression du régime (2). Pour sa part, le Conseil des Vingt-huit a décidé le 20 avril de ne pas émettre d'objection, contre l'avis de plusieurs États membres (2).
(1) Voir n° 3497 du 18/05/15
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(2) Voir n° 3488 du 16/03/15
(3) Voir n° 3494 du 27/04/15