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La Commission européenne lance un débat entre les Etats membres pour savoir s’ils sont prêts à rapprocher les niveaux de taxation entre les différentes boissons alcoolisées et les différents pays de l’Union. Elle se refuse à faire de proposition étant donné la sensibilité du sujet, dans les pays producteurs de vin notamment.
Pas une proposition, un « vaste débat » seulement. La Commission ne se hasarde pas à présenter un projet de directive sur l’harmonisation des droits d’accises dans son dernier rapport sur le sujet. Ces taxes touchent l’alcool, les boissons alcoolisées, les huiles minérales et le tabac. « La puissance du lobby vinicole est telle qu’il serait complètement ridicule d’essayer de proposer quelque chose aujourd’hui», fait remarquer un porte parole de Bruxelles. Les pays producteurs de vin n’imposent aucune accise, ou presque, aux vins.
Dans le rapport adopté la semaine dernière, les commissaires se cantonnent à appeler les Etats membres à ouvrir un « large débat » sur cette question, dénonçant les distorsions de marché liées aux disparités actuelles de taux d’accises. « Les divergences importantes en matière de taxation des alcools (…) facilitent la fraude et la contrebande », dénonce le commissaire européen en charge du bon fonctionnement du marché intérieur, Fritz Bolkestein.
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4,8 milliards d’évasion fiscale
Le manque à gagner déploré par les Etats membres chaque année en raison de l’évasion fiscale est considérable. La Commission européenne l’a chiffré pour la seule année 1996 à 4,8 milliards d’euros pour le tabac et les alcools. La perte n’est pas négligeable, mais elle est à comparer au total des recettes perçues la même année sur ces produits : 234 milliards d’euros pour l’ensemble des Etats membres d’alors. En fait, le principe même des droits d’accises rend leur contrôle difficile : la taxe est perçue dans le pays de consommation du produit et non celui de production. La circulation des produits « en suspension de droits » s’effectue par le biais d’entrepôts fiscaux et sous le couvert d’un document administratif d’accompagnement.
La Commission souhaite donc un « rapprochement plus étroit des taux ». Elle estime que « le choix du consommateur en faveur d’une certaine catégorie de produits dépend de nombreux facteurs autres que le prix, tels que les habitudes, l’occasion, la culture et le climat ». La demande d’un certain type de boissons est « relativement peu sensible à la modification de leur prix ou des prix des types de boissons alcooliques concurrentes », ajoute Bruxelles.