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L’artificialisation des terres agricoles inquiète la SNFM, section des fermiers et métayers de la FNSEA. Celle-ci organise son 60 congrès les 20 et 21 février à Paris sur le thème de « l’entreprise au cœur des territoires ». L’enjeu pour les fermiers est de préserver l’usage agricole du foncier et de renforcer les outils juridiques existants notamment le bail cessible qui a été créée par la loi d’orientation de 2006.
«Nous constatons l’état alarmant du foncier en France avec l’équivalent de la superficie d’un département qui disparaît tous les dix ans en France », souligne Bertrand Saget, président de la SNFM qui remet son mandat en jeu au prochain congrès de la section les 20 et 21 février à Paris. « S’il n’y a plus de foncier, il n’y a plus d’agriculture », résume le président qui dénonce le fait qu’un loisir comme la chasse prime sur l’économie agricole. En effet, entre 1993 et 2003, les surfaces bâties ont augmenté de 15,8 %, les sols artificialisés non bâtis comme les jardins et les pelouses de 21,1 %. Soit une consommation de 44 000 ha par an. Quant aux routes et parkings, ils ont augmenté de 10,7 % soit 16 700 ha par an. Dans la même période, les surfaces agricoles diminuaient de plus de 81 000 ha par an. « Et si on veut que ça marche, il faut une loi qui protège », avance le président de la SNFM. Il existe en effet peu d’outils de protection de l’espace agricole, avance la section de la FNSEA. Il s’agit notamment des ZAP (zone agricole protégée) créées en 1999. Aujourd’hui on en dénombre seulement six. Quarante sont au stade de projet.
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Des exploitations en péril
« Cette consommation irréfléchie des terres agricoles met en péril l’existence même des entreprises agricoles », souligne la SNFM qui demande que le nombre d’hectares artificialisés soit réduit au moins de la moitié en 10 ans. Dans ce contexte, dans le cas où l’entreprise agricole se verrait amputée d’une partie de son support foncier, la SNFM « exige que le préjudice qui en résulte soit intégralement compensé par le versement d’une indemnité ». Plus globalement, la SNFM est déçue par rapport au petit nombre de baux cessibles qui ont été signés depuis leur création dans le cadre de la loi d’orientation agricole de 2006. Il faut le rendre plus « attrayant » pour les exploitants et les propriétaires. Différentes pistes sont évoquées : « réduire les frais de conclusion du bail cessible ; fixer le prix du bail cessible dans les arrêtés préfectoraux ; prolonger la durée du bail cessible renouvelé (passer d’une durée de 5 ans à 9 ans) ; réglementer la possibilité des clauses dérogatoires et instaurer une véritable campagne de promotion ». L’enjeu serait dans l’absolu de rendre le bail cessible obligatoire conclut la SNFM.