Algues vertes : l’État condamné pour « carences » dans la mort d’un joggeur

Dans un arrêt rendu le 24 juin, la cour administrative d’appel de Nantes condamne l’État pour sa responsabilité dans la mort du joggeur Jean-René Auffray, décédé en 2016 dans l’estuaire du Gouessant (Côtes d’Amor) à cause des algues vertes. En cela, elle suit la recommandation du rapporteur public du 5 juin. La cour « retient la responsabilité pour faute de l’État, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole », expose-t-elle dans un communiqué. « La pollution par les nitrates présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage constitue en effet la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne, ces nitrates comportant des nutriments dont les algues se nourrissent », poursuit-elle.

Grâce à « plusieurs pièces » ajoutées au dossier depuis le passage de l’affaire au tribunal administratif de Rennes, en novembre 2022, la cour d’appel estime que « l’œdème pulmonaire massif et fulgurant » dont est mort le joggeur « ne pouvait s’expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d’hydrogène sulfuré à des taux de concentration très élevés ». Elle condamne l’État à réparer « à hauteur de 60 % seulement » les préjudices des proches, considérant que le joggeur « a pris des risques » en connaissant les dangers de l’estuaire. Ainsi, l’État devra payer à l’épouse de la victime « la somme des 277 343 euros qu’elle demande, assortie d’intérêts ». De même, il devra verser 15 000 euros à chacun des trois enfants, et 9 000 euros au frère de la victime.