CJUE Allégations de santé : la Cour de justice de l’UE rejette un pourvoi de la société Dextro Energy

Dextro Energy, entreprise établie à Krefeld (Allemagne), fabrique des produits de différents formats composés presque entièrement de glucose. Le 21 décembre 2011, celle-ci a demandé à l’autorité compétente allemande (Office fédéral pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire) l’autorisation d’utiliser cinq allégations de santé en précisant pour chacune d’elles une population cible (1). En dépit d’un avis positif de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité alimentaire) du 25 avril 2012, qui a considéré que, sur la base des données présentées par Dextro Energy, un lien de cause à effet pouvait être établi entre la consommation de glucose et la contribution au métabolisme énergétique, la Commission européenne a refusé, le 6 janvier 2015, d’inscrire les cinq allégations de santé en cause sur la liste communautaire des allégations de santé prévue dans le règlement 1924/2006 (allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires).

La Commission a notamment considéré que le recours aux allégations de santé concernées envoyait un message contradictoire et ambigu aux consommateurs, car il encourageait la consommation de sucres, dont les autorités nationales et internationales recommandent de réduire la consommation, sur la base d’avis scientifiques généralement admis. Par un arrêt du 16 mars 2016, le Tribunal de l’UE a rejeté un recours introduit par Dextro Energy visant à annuler la décision de la Commission européenne. Le Tribunal a notamment expliqué que, bien que la Commission européenne n’ait pas remis en cause l’avis de l’EFSA – laquelle a pour seule tâche de vérifier si les allégations de santé se basent sur des preuves scientifiques et si le libellé des allégations répond à certains critères – elle devait, dans le cadre de la gestion des risques pour la santé des consommateurs, tenir compte de la législation de l’UE ainsi que d’autres facteurs légitimes et pertinents.

Selon le Tribunal, la Commission n’avait commis aucune erreur en constatant que les allégations de santé en cause, en mettant en relief uniquement les effets bénéfiques pour le métabolisme énergétique, mais celles-ci encourageaient la consommation de sucres. C'est pourquoi le Tribunal a conclu que les allégations de santé en cause étaient ambiguës et trompeuses et qu’elles ne devaient pas par conséquent être autorisées. Dans son arrêt du 8 juin 2017, la Cour de justice de l’UE a confirmé point par point l’arrêt du Tribunal de l’UE et a donc rejeté le pourvoi introduit par Dextro Energy en estimant qu’aucun des arguments avancés par l’entreprise allemande ne pouvait être retenu.

métabolisme énergétique normal de l’organisme » (population cible : la population en général) ; « le glucose soutient l’activité physique » (hommes et femmes actifs en bonne santé et bien entraînés à l’endurance) ; « le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique » (la population en général) ; « le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique au cours de l’activité physique » (hommes et femmes actifs en bonne santé et bien entraînés à l’endurance ; « le glucose contribue à une fonction musculaire normale au cours de l’activité physique » (hommes et femmes actifs en bonne santé et bien entraînés à l’endurance).