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L’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) vient de mettre à jour ses conseils à l’attention des pétitionnaires en matière de préparation et de soumission des dossiers relatifs aux allégations de santé. Le nouveau document d’orientation s’applique aux allégations de santé portant sur un type d’aliment, sur une catégorie d’aliments ou encore sur des composants alimentaires.
La mise à jour, effectuée le 31 janvier par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, s’aligne sur le document d’orientation scientifique général de l’EFSA de 2016 portant sur les dossiers d’allégations de santé, lequel expose le processus d’évaluation et offre aux soumissionnaires une meilleure compréhension des critères d’évaluation appliqués dans ce domaine. Le document d’orientation présente un nouveau format normalisé et détaille également le type d’informations et de données que les pétitionnaires devront présenter à l’appui de leur demande. Outre les informations administratives et techniques nécessaires, un dossier de demande d’évaluation doit inclure toute une série d’éléments : des données sur la caractérisation de l’aliment ou du composant alimentaire qui fait l’objet de l’allégation, des informations permettant de caractériser l’effet allégué ainsi que des données (déjà publiées ou non) qui permettent d’établir le bien-fondé de l’allégation de santé. De plus amples explications sont par ailleurs fournies sur la manière de présenter ces informations ; un ordre fixe est notamment défini pour le type de données et la conception des études applicables à des demandes spécifiques. Le document identifie également les questions clés à aborder pour établir le bien-fondé d’une allégation de santé.
Contribution des parties prenantes
Cette nouvelle version du document d’orientation constitue une mise à jour de la version de 2011 qui intègre les connaissances et les enseignements tirés de plusieurs années d’expérience acquise dans l’évaluation des allégations de santé. Les responsables de l’EFSA considèrent que les contributions reçues de la part des parties prenantes lors d’une consultation publique de huit semaines organisée durant l’été 2016 se sont révélées particulièrement précieuses dans l’élaboration de cette mise à jour. Les règles régissant l’autorisation des allégations de santé portant sur des denrées alimentaires dans l’UE sont couvertes par le règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Conformément à cette réglementation, les allégations de santé ne peuvent être autorisées dans l’Union qu’après avoir fait l’objet d’une évaluation scientifique par l’EFSA.
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Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?
Par allégation de santé, on entend toute mention utilisée sur les étiquettes, lors de campagnes de marketing ou de publicité, selon laquelle la consommation d’un aliment donné ou d’un de ses ingrédients – tels que vitamines et minéraux, fibres et bactéries « probiotiques » – peut avoir des bienfaits pour la santé. Il existe différents types d’allégations de santé. Par exemple, les affirmations selon lesquelles un aliment peut contribuer à renforcer les défenses naturelles de l’organisme ou améliorer les facultés d’apprentissage sont appelées des allégations fonctionnelles génériques. On trouve également des allégations portant sur la réduction du risque de maladies ou sur la présence de substances susceptibles d’améliorer ou de modifier les fonctions normales de l’organisme, par exemple : « les phytostérols contribuent à la baisse des taux de cholestérol, un facteur de risque dans le développement des maladies coronariennes » ou « le calcium peut contribuer à améliorer la densité osseuse ».