Allégations environnementales : Strasbourg valide une position contestée

« Avec ce nouveau texte, nous sonnons la fin de la récréation en imposant une vérification obligatoire des allégations environnementales », s’est félicité Pascal Canfin (centriste, Français), président de la commission Environnement du Parlement européen, à l’issue de l’adoption par la plénière (par 467 voix contre 65 et 74 abstentions) de la position des eurodéputés concernant la directive sur les allégations écologiques. Toutefois, des négociations interinstitutionnelles devront avoir lieu avant d’obtenir le texte final. Au Conseil de l’UE, la présidence belge entend s’appuyer sur les progrès réalisés par la présidence espagnole et parvenir à une orientation générale sur ce sujet en juin 2024. Les trilogues devraient donc démarrer sous la prochaine mandature.

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Concrètement, la position des eurodéputés prévoit que toute demande future de marketing environnemental (par exemple « biodégradables », « moins polluants », « issus de l’agriculture durable » ou ayant un « contenu d’origine biologique ») soit soumise à approbation avant utilisation. Ces demandes seront évaluées sous 30 jours par des vérificateurs accrédités. En cas d’infraction, les entreprises pourront être exclues des marchés publics, perdre leurs revenus et se voir infliger une amende correspondant à au moins 4 % de leur chiffre d’affaires annuel. Par ailleurs, l’interdiction européenne des allégations écologiques fondées uniquement sur les systèmes de compensation carbone est confirmée.

Accueil partagé

L’adoption de la position du Parlement européen a été saluée par l’organisation d’agriculture bio IFOAM qui se félicite de la reconnaissance des besoins spécifiques en matière d’évaluation environnementale pour l’agroalimentaire. Pour son président, Jan Plagge, « il est crucial que le Parlement européen reconnaisse que, pour certains groupes de produits, la méthode de l’empreinte environnementale du produit (PEF) n’est pas adaptée pour fournir une évaluation environnementale globale et que d’autres méthodologies peuvent être utilisées ». Du côté des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), l’accueil est plus défavorable. Elles estiment notamment que la position du Parlement européen va fortement limiter l’utilisation des compensations de crédits carbone, ce qui aura pour conséquence de décourager les exploitations d’adopter des pratiques d’agriculture bas-carbone. En outre, le Copa-Cogeca met en avant « le risque pour les agriculteurs d’une double vérification des pratiques environnementales volontaires », en plus de ce qui est déjà prévu dans la Pac.