Allégations et fortification : les règlements devraient être modifiés d’ici à la fin de l’année

Au lendemain de l’adoption définitive par le Conseil, le 12 octobre, du règlement sur les allégations et de celui sur l’enrichissement en vitamines et en minéraux des denrées alimentaires, la Commission européenne a adopté deux projets de modification destinés à rendre compatibles ces textes avec les nouvelles règles institutionnelles qui renforcent les pouvoirs de contrôle du Parlement européen sur la procédure de comitologie. Pour ne pas trop reporter l’entrée en vigueur des législations, une procédure d’urgence devrait être suivie permettant une adoption avant la fin du mois de décembre prochain. C’est alors que les deux règlements et les règlements modificatifs seront publiés ensemble au Journal officiel.