À l’heure où le Royaume-Uni vient officiellement de signifier sa volonté de quitter l’UE, excédé entre autres par les contraintes bureaucratiques, la simplification de la législation européenne devient une priorité politique. Deux options : harmoniser à tout va au risque de ne pas tenir compte des spécificités des territoires (ce n’est pas le chemin choisi depuis quelques années) ou accorder toujours plus de subsidiarité aux États membres, le rôle de Bruxelles étant de se concentrer sur l’essentiel. Mais la dernière réforme de la Pac l’a montré, en voulant accorder plus de liberté aux États membres pour mettre en œuvre une législation toujours plus dense, la Commission européenne n’a fait que rendre le dispositif plus complexe. Et Bruxelles tente depuis, tant bien que mal, par petites touches, de l’alléger pour les agriculteurs et les administrations nationales. Un travail sans fin, chaque nouvelle simplification pour les uns apportant son lot de complexification pour les autres. Comme le montrent les récentes adaptations du dispositif de surfaces d’intérêt écologique ou le règlement dit omnibus. La Pac est devenue un mille-feuilles législatif que la prochaine réforme, après 2020, doit démanteler en répartissant mieux la gestion des règles entre les différentes administrations et en basant les contrôles sur les risques, estime une poignée d’États membres réunie derrière le Danemark. Ils proposent à leurs homologues de déterminer ce qui peut être fait dès à présent ou dans le cadre de la future réforme. Vaste programme qui, à l’image de la législation, ne sera pas simple à réaliser.
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