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Le parquet a requis au total 4,8 millions d’euros d’amende contre Carrefour, qui a comparu devant le tribunal correctionnel d’Evry pour quatre dossiers de publicité mensongère, un dossier de reventes à perte et un dossier de coopération commerciale. Il a également requis l’affichage du jugement, qui devrait être rendu ultérieurement, à chacune des caisses des 213 magasins de l’enseigne. Carrefour est poursuivi pour avoir fait de la publicité pour des produits qui n’étaient pas disponibles en quantité suffisante, n’étaient pas au prix annoncé, ou n’avaient pas les caractéristiques vantées en catalogue. En décembre 2003, 18 millions de catalogues, qui proposaient notamment deux marques de champagne 1er cru avaient été tirés, pour un coût de 8,9 millions d’euros. Les bouteilles étaient vendues à des prix d’environ 15 à 18 euros, dont la moitié était remboursé en bon d’achat dans le cadre d’un programme de fidélité.
En décembre 2005, Carrefour avait fait de la publicité en catalogue pour du foie-gras, alors qu’il s’agissait en fait de bloc de foie-gras, c’est-à-dire élaboré à partir de produit reconstitué.
Le dossier de reventes à pertes concerne une quinzaine d’hypermarchés en région parisienne et dans toute la France entre octobre 2004 et août 2005.
Certains produits de grande consommation étaient vendus pour un montant inférieur de 0,01 % à 44 % à leur prix d’achat, selon les magasins.
En ce qui concerne les contrats de coopération commerciale, il est reproché à Carrefour d’avoir établi des contrats, entre décembre 2005 et mars 2006, portant sur des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits, qui n’étaient pas assez précis.