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La Cour européenne des droits de l’homme a débouté, le 11 octobre, la société américaine Anheuser-Busch (Budweiser) qui se plaignait de ne pouvoir enregistrer sa marque phare de bière au Portugal. Le groupe américain dénonçait une atteinte au droit au respect de ses biens, estimant que l’impossibilité d’obtenir l’enregistrement de sa marque constituait une violation de la convention européenne des droits de l’homme.
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La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la société Anheuser-Busch ne pouvait se prévaloir de la possession d’un «bien» dont la marque n’a pu être enregistrée définitivement en raison de la contestation d’un tiers, dans le délai légal.