Le niveau actuel de la R & D dans la lutte contre l’antibiorésistance (humaine et animale) est « insuffisant face au risque », estime la direction générale du Trésor dans une note parue le 14 février. Pour la relancer, Bercy propose deux solutions
« La majeure partie des grands laboratoires pharmaceutiques se sont éloignés de la recherche sur les antibiotiques, et la dernière innovation majeure dans le domaine daterait de 1987 », rapporte le Trésor dans une note publiée le 14 février. Depuis le milieu des années 1980, le nombre annuel moyen de nouvelles molécules approuvées par la FDA (autorité sanitaire américaine), aurait été divisé par 8 (voir graphique), passant de 16 médicaments pour la période 1983-1987, à seulement 2 entre 2008-2012. L’innovation se serait toutefois « légèrement redressée ces dernières années, avec 5 nouveaux médicaments autorisés sur la période 2013-2016 ».
Modifier le droit de la propriété intellectuelle
Pour la relancer, Bercy évoque deux pistes : modifier le droit de la propriété intellectuelle et créer un fonds mondial de récompense de l’innovation dans le domaine. Le droit de la propriété serait mal adapté aux nouveaux antibiotiques, estime le Trésor. D’abord parce que dans le domaine pharmaceutique, le délai entre le dépôt de brevet et l’autorisation de mise sur le marché (AMM) est très important, parfois supérieur à dix ans ; à comparer avec la protection du brevet fixée à 20 ans, à compter de la date de dépôt du brevet. Une extension de la durée de protection (5 ans maximum) existe en Europe aux États-Unis ou au Japon, qu’il faudrait étendre à d’autres pays, estime le Trésor. La propriété intellectuelle serait d’autre part mal adaptée parce que « l’utilité immédiate peut-être faible du fait de traitements déjà existants » et que « la date à laquelle ils deviendront utiles est incertaine ». Le Trésor propose donc de faire courir la protection « à partir de la commercialisation effective de la nouvelle molécule ».
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Créer un fonds de récompense pour l’innovation
Seconde grande idée mise en avant du Trésor : créer, au niveau mondial, un « fonds de récompense pour l’innovation » dans le domaine de la résistance antimicrobienne. Ce fonds permettrait « à l’innovateur de céder ses droits de propriété intellectuelle en échange d’une récompense prédéterminée ». Un tel fonds « aurait l’avantage d’offrir à l’investisseur la certitude d’une rémunération minimale pour une découverte, mais aussi de rendre possible sa diffusion immédiate selon le mode le plus efficace, sans la perte sociale associée à la période d’exploitation de la rente de monopole ». Le Boston Consulting Group évalue à 1 Mrd$ par molécule le montant souhaitable de la récompense.
La dernière innovation majeure en matière d’antibiotiques daterait de 1987