AOC viticoles : mobilisation des députés contre le projet d’accord UE/Etats-Unis

Philippe Martin, député et viticulteur dans la Marne, a présenté le 29 novembre un rapport de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, qui conclut à la nécessité de reporter de deux ans la signature de l’accord sur les pratiques œnologiques entre l’Union européenne et les Etats-Unis, prévue lors du conseil « agriculture » des 19 et 20 décembre à Bruxelles. La délégation fait remarquer que les négociations ont été bouclées dans l’urgence par l’Europe sous le feu de menaces telles que la fermeture du marché américain (où la filière française réalise 1,6 milliard de chiffre d’affaires) ou le dépôt d’une plainte devant l’OMC (le refus de procédés tels que les pratiques oenologiques américaines ne peut se justifier que par des menaces pour la santé publique). La délégation estime comme préalable à la signature « la révision de la réglementation communautaire », « le retour des Etats-Unis au sein de l’OIV », « l’obtention d’un engagement (…) obligeant les Etats-Unis à retirer sur le marché interne et à l’exportation (…), les appellations d’origine et les mentions traditionnelles europénnes ». Le rapport devrait déboucher sur une proposition de résolution qui sera transmise au gouvernement. Elle obligera le ministre de l’Agriculture à tenir compte de la demande des députés lors du vote à Bruxelles. Cependant, si le vote du ministre est minoritaire, l’accord sera adopté. L’objectif du rapport est donc surtout de mettre la lumière sur « la remise en cause du concept d’AOC » impliqué par l’accord, a précisé Philippe Martin.