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APCA : mieux encadrer le développement des projets photovoltaïques au sol

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Les chambres d’agriculture demandent que le développement des projets photovoltaïques au sol soit mieux encadré, indiquent-elles à la suite d’une session de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), qui s’est tenue le 30 septembre. L’APCA considère que l’implantation de panneaux solaires sur des sols agricoles, naturels ou forestiers « doit par principe être interdite, en évitant l’implantation de centrales solaires lorsque les surfaces concernées ont conservé une vocation agricole et sont susceptibles d’être rétrocédées pour un usage agricole », expose-t-elle dans un communiqué. L’implantation de panneaux sur des sols à vocation agricole « ne peut s’envisager qu’à titre exceptionnel dans des conditions à établir en CDPenaf (Commission départementale de préservation des espaces agricoles) en se fondant sur des critères objectifs », plaide-t-elle.

Les chambres d’agriculture proposent que les panneaux solaires soient implantés en priorité notamment sur les bâtiments et installations agricoles nécessaires aux exploitations agricoles ; sur les bâtiments industriels, commerciaux, d’entrepôt et logistiques ; sur les sols déjà artificialisés tels que les parkings, les friches industrielles ou urbaines ne pouvant être recyclées pour des opérations de renouvellement urbain ; sur les sols ayant perdu définitivement leur vocation agricole ; enfin sur les plans d’eau et les bassins de stockage des crues n’ayant pas de vocation agricole.

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Elles précisent en revanche qu’elles porteront une attention particulière aux retours d’expériences sur les projets d’agrivoltaïsme, qui permettent de coupler la production photovoltaïque à une production agricole principale avec une synergie de fonctionnement démontrable.

Si l’APCA prend position sur ce thème, c’est parce que l’enjeu des projets au sol représente 30 000 hectares, a précisé François Beaupère, référent de l’APCA pour le foncier, citant la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie).

Un enjeu de 30 000 hectares