SUCRE/DÉBAT Appel des partenaires sociaux pour des mesures visant à préparer l'après-quota

Dans un communiqué commun, publié le 19 mars 2015, le CEFS (Comité européen des fabricants de sucre) et l'EFFAT (Fédération européenne des syndicats de l'alimentation et de l'agriculture) ont appelé la Commission européenne à prendre des actions visant à alléger l'impact de la crise à laquelle est confrontée l'industrie du sucre européenne, afin de l'aider à se préparer à la perspective de la fin des quotas sucriers en octobre 2017. Les partenaires sociaux se sont félicités des efforts déployés par la Commission européenne pour mettre en place un « groupe d'experts sucre », à la suite du débat tenu lors du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE, le 26 janvier 2015. Débat au cours duquel plusieurs ministres de l'Agriculture ont soutenu l'appel de l'Italie concernant des mesures qui permettrait d'assurer une transition en douceur vers la fin du système actuel de quotas de sucre en 2017.

Dans cet esprit, les dirigeants du CEFS et de l'EFFAT ont plaidé pour que le groupe d'experts puisse soulever des discussions au niveau politique pour faire le bilan de la fin du système des quotas sucriers. On se souvient en effet qu'à la demande de l'Italie, plusieurs États membres ont appuyé Rome dans sa demande de mesures permettant d'assurer une transition sans heurts lorsque prendra fin l'actuel système de quotas pour le sucre. D'autres États membres, ainsi que la Commission avaient, en revanche, fait observer que la fin du système des quotas pour le sucre avait été décidée en 2008 et que la PAC réformée avait déjà reporté la date butoir de deux ans afin justement de faciliter la transition (1). La Commission avait alors annoncé qu'elle était disposée à mettre en place un « groupe d'experts » pour procéder à un état des lieux de la fin du système des quotas.

Dans leur communiqué commun, le CEFS et l'EFFAT ont rappelé qu'au cours des 30 dernières années, « le dialogue social européen dans le secteur du sucre a fortement contribué à la réussite des réformes importantes dans l'organisation commune de marché du secteur ». Ajoutant que les partenaires sociaux européens ont l'intention « de continuer à contribuer de manière constructive à la mise en œuvre de la réforme actuelle ». Cependant, les deux organisations comptent sur le Conseil des ministres de l'UE et sur la Commission européenne pour mettre à la disposition du secteur du sucre « l'ascenseur dont il a besoin pour lui permettre de traverser la crise sociale et économique potentiellement très grave de l'après-quotas ».