OMC Appréciation favorable de l’évolution de la politique agricole de l’UE

Publié le 16 juillet par l’OMC, le 11^e examen de la politique commerciale de l’UE ne prend pas en compte la nouvelle réforme en cours de la Pac, mais souligne que, « en raison des réformes antérieures et de la hausse des cours mondiaux des produits agricoles, le niveau total du soutien apporté au secteur a diminué ces dernières années », et que, «  pour la plupart des produits, il n’y a presque plus de différence entre les prix dans l’UE et les prix internationaux ». Toutefois, « les réformes de l’UE n’ont pas affecté les conditions d’accès aux marchés et les droits de douane demeurent plus élevés que pour les produits non agricoles, et, dans certains cas, il s’agit de droits complexes ou saisonniers ».

 

Le rapport de l’OMC remarque que, « dans l’UE, le recours aux subventions à l’exportation a continué de diminuer, bien que celles-ci aient encore été utilisées pour certains produits en 2011 » (date de la dernière notification par Bruxelles), par exemple la viande de volaille, les œufs, la viande de bœuf et de veau, les produits transformés à base de viande de porc et les préparations alimentaires contenant des œufs.

Ces restitutions à l’exportation ont ainsi atteint un total de 179 millions d’euros en 2011, dont 81,7 millions pour la viande de volaille, 46,14 millions pour la viande bovine et 19,12 millions pour le porc, contre 649,52 millions en 2009 et 1,443 milliard en 2007 (dont lait et produits laitiers 513,38 millions, sucre 509,34 millions, produits transformés 185,16 millions et viande de volaille 86,04 millions).

 

Les droits d’importation dans l’UE « applicables aux produits agricoles (8,6%) restent plus élevés que ceux applicables aux produits non agricoles (6,5%) et les taux de droits varient considérablement d’un produit à l’autre », note par ailleurs l’OMC. De plus, « de nombreux produits agricoles sont assujettis à des droits non ad valorem dont la nature (simples droits spécifiques ou formes plus complexes de droits) et le degré de protection varient aussi ». En outre, ajoute le rapport, « pour certains produits, en particulier les fruits et légumes frais, des droits saisonniers peuvent s’appliquer ».

La Commission européenne « a cependant fait remarquer que les droits spécifiques n’étaient pas compliqués en soi et que la hausse des prix des produits agricoles de base avait fait baisser le niveau de protection relatif de ces droits ».

 

Le rapport de l’OMC relève aussi que la part du soutien dans les recettes agricoles brutes a nettement diminué : « De 33 % en 2004, elle est tombée à 18 % en 2011 ». De plus, « la structure du soutien a elle aussi évolué : jusqu’en 2003, le soutien aux prix du marché constituait plus de la moitié de l’ESP (estimation du soutien aux producteurs), mais, avec la baisse des prix d’intervention et la hausse des prix internationaux, cette proportion a été ramenée à moins de 12 % en 2011 ».

Cependant, poursuit le rapport, « d’après les calculs de l’OCDE, le soutien de l’UE à l’agriculture continue d’afficher un niveau élevé en termes absolus, l’ESP se chiffrant à plus de 74 milliards d’euros, et le soutien total au secteur (EST) à 86 milliards d’euros ».

La Commission « a indiqué que la part de l’ESP de l’UE dans les recettes agricoles brutes, qui est de 18 %, reste proche de la moyenne de l’OCDE (19 %) et que la part de l’EST de l’UE dans le PIB (0,7 %) est inférieure à la moyenne de l’OCDE qui est de 1 % ».