Approvisionnement en gaz : l’agroalimentaire prioritaire dans le plan de Bruxelles

Pour réduire les effets potentiels d’un arrêt complet des livraisons de gaz russe dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé le 20 juillet un plan de réduction de 15 % de la demande de gaz du 1^er août 2022 au 31 mars 2023 (par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période), dans lequel le secteur agroalimentaire est reconnu comme prioritaire. Dans ce cadre, chaque État membre de l’UE devra définir un plan d’urgence national visant à réduire, de manière volontaire dans un premier temps, la demande en gaz. En cas de grave pénurie, Bruxelles propose un mécanisme fixant des « objectifs contraignants de réduction de la demande ». Une mesure qui fait déjà l’objet de vives réserves de la part de plusieurs États membres, dont la Pologne et l’Espagne. « Nous nous opposerons à l’imposition d’obligations, en termes d’efforts, au-dessus de ce qui nous correspond, il s’agit d’une mesure ni juste ni efficace », a déclaré la ministre espagnole de la Transition écologique Teresa Ribera.

Priorité à l’agroalimentaire

Conscient de l’impact négatif qu’une telle décision aurait sur l’économie de l’UE, l’exécutif européen recommande aux États membres en concertation avec les industriels, de définir des secteurs d’activité critiques qui seront ainsi prioritaires quant à l’accès au gaz. Selon ses critères, la Commission estime que l’agroalimentaire en fait partie tout comme la santé, la sécurité et l’environnement. D’autre part, elle leur recommande également de déterminer le niveau minimum dit « critique » de consommation de gaz et de le classer par ordre de priorité. Bruxelles estime que « plusieurs industries dont celle des engrais, ont besoin d’une quantité minimale de gaz pour assurer la continuité de la production, car si la production est arrêtée, elle ne peut pas être facilement relancée sans délais, autorisations réglementaires et coûts importants ». Sur ce point, les organisations européennes de la chaîne agroalimentaire (Copa-Cogeca, Primary Food Processors et FoodDrinkEurope) ont exhorté, dans un communiqué, les États membres à reconnaître la chaîne agroalimentaire comme un secteur critique dans leurs plans d’urgence nationaux et à lui octroyer un accès prioritaire à l’approvisionnement en gaz. « Si nos entreprises ne sont pas prioritaires en cas de rationnement du gaz, certaines usines pourraient ne pas être en mesure de poursuivre leurs activités, ce qui entraînerait un gaspillage de matières premières périssables et une tension sur la disponibilité et les prix d’un large éventail de produits, tant alimentaires que non alimentaires essentiels », alerte Huuber Scheres, président de l’association de l’industrie européenne de la transformation primaire des aliments (Primary Food Processors).

Des alternatives

Parmi les pistes envisagées pour trouver une alternative au gaz russe, Bruxelles encourage les Vingt-sept à privilégier avant toute réduction, l’utilisation d’énergies renouvelables (dont la biomasse, le biométhane ou encore le solaire) ou encore des options plus propres, à moindre intensité de carbone ou moins polluantes. Toutefois, le passage au charbon, au pétrole ou au nucléaire peut s’avérer nécessaire en tant que mesure temporaire, prévient la Commission. Les mesures fondées sur le marché pourraient également atténuer les risques d’une déstabilisation de l’économie de l’UE. Par exemple, les États membres pourraient établir des systèmes d’enchères ou d’appels d’offres qui offriraient aux entreprises des compensations en échange d’une réduction de consommation d’énergie.

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Ce plan de réduction de la demande en gaz doit maintenant être soumis à l’évaluation le 26 juillet des ministres européens de l’Énergie. Au regard des premières réactions, les débats devraient être animés.