Après avoir obtenu des avancées dans la loi Entraves, les Irrigants de France souhaitent revoir la gouvernance de l’eau en France, en particulier celle des Sage et des Sdage. Ils pourront compter sur l’appui de Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, qui veut faire avancer ce dossier lors de la présidentielle. Mais aussi sur des moyens supplémentaires des associations spécialisées végétales de la FNSEA.
À l’occasion du congrès du maïs le 19 novembre, les Irrigants de France (réseau FNSEA) accueillaient pour la première fois le président du comité de bassin Loire-Bretagne. Très à son aise, Thierry Burlot s’accorde sur plusieurs points avec les Irrigants, notamment sur l’idée de revoir la gouvernance de l’eau, pour l’adapter au « grand cycle de l’eau ». Symbole de cette concorde : le président d’Irrigants de France Éric Frétillère et Thierry Burlot – par ailleurs président du Cercle de l’eau – ont formulé la même demande : créer un secrétariat d’État à l’eau, avec pour objectif de fixer une politique intégrée de l’eau, arbitrant les enjeux environnementaux, d’aménagement et d’économie.
Les deux hommes s’accordent plus largement pour changer le fonctionnement des Sage et des Sdage. Leur idée : il faut adapter au grand cycle de l’eau (précipitations/stockage/évaporation) une gouvernance française qui aurait été créée pour le petit cycle de l’eau (distribution/traitement de l’eau). « On est en train d’utiliser des instances historiquement environnementales pour régler des problèmes de planification économique, a expliqué Thierry Burlot. Depuis quelques mois, on s’est rendu compte que, avec le déreglement climatique, l’eau peut bouleverser toutes nos économies ; en Bretagne, le facteur limitant, c’est devenu l’eau. Imaginez dans le reste de la France. Et je ne vois pas de quel droit, en tant que comité de bassin, je dispose pour travailler sur les objectifs agricoles de la France. »
Les Irrigants de France y voient une barrière importante à lever pour faire appliquer certaines dispositions nationales, dont les récentes victoires qu’elle a obtenu dans la loi Entraves (présomption d’intérêt général, analyse socio-économique dans les études HMUC). « Modifier le Code de l’environnement, nous l’avons fait. Nous devons désormais modifier les Sage et les Sdage », prévoit Éric Frétillère. « Nous avons un problème d’articulation entre les droits français et locaux, détaille l’avocate Carole Hernandez Zakine, qui a travaillé avec l’AGPM sur la loi Entraves. Quand on a un arreté sur la construction de stockage en zone humides, il faut que les Sage le permettent. Mais la loi n’a pas posé de cadre d’écriture au Sage et aux Sdage ; les jurisprudences disent que les créateurs ont une liberté d’écriture dès lors qu’ils respectent les faits ; il faut un travail législatif pour cadrer les travaux locaux. »
Dans le détail, Éric Frétillère veut par exemple revoir la gouvernance des Sage et Sdage pour accroître la place des agriculteurs : Thierry Burlot s’est dit ouvert sur ce point. Candidat LREM-Modem-UDI malheureux à la présidence de la région Bretagne en 2021, M. Burlot propose de son côté de fixer des contrats d’objectifs entre les Sradet (plans régionaux économiques) et les Sdage. Il prépare actuellement un livre sur le sujet, en vue de peser sur la prochaine présidentielle.
Irrigants de France conforté par son réseau
Pour mener ce combat, cinq associations spécialisées végétales de la FNSEA (AGPM, Fop, UNPT, CGB, AGPB) ont annoncé leur volonté de renforcer les moyens d’Irrigants de France, dont elles sont membres. « Nous avons convenu de renforcer Irrigants de France, a déclaré Franck Laborde, président de l’AGPM. Nous ouvrons le chantier de la transformation d’Irrigants de France, qui va prendre l’année, avec l’objectif absolu de mobiliser plus de ressource pour l’eau d’irrigation. »
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Les fonds supplémentaires pourraient être dédiés à renforcer les moyens d’appui juridique : « Jusqu’ici, nous avons beaucoup travaillé les sujets de l’évolution législative et réglementaire, nous passons à la phase opérationnelle ; nous allons nous donner des objectifs dans chaque territoire, pour que le sujet l’eau quantitative se déploie », prévoit Franck Laborde.
« Banco pour qu’on s’investisse encore plus », a embrayé le président de l’AGPB, Éric Thirouin, qui a appelé à défendre les acquis syndicaux de la loi Entraves (volet socio-économique dans les études HMUC, intérêt général majeur des projets de stockage). « Il va falloir construire cette jurisprudence. Il va falloir attaquer, défendre. À l’AGPB, j’ai recruté une juriste il y a trois mois sur ce sujet. Je suis prêt à la mettre à disposition. »
De son côté, le président de l’UNPT (pommes de terre), Geoffroy d’Evry, a proposé d’étendre le périmètre de l’association aux sujets de qualité de l’eau.
MR
Limagrain veut que la France relance la construction de barrages
À l’occasion du congrès du maïs le 19 novembre, le président de Limagrain Sébastien Vidal a plaidé pour la construction de nouveaux barrages hydroélectriques en France, où le dernier chantier s’est achevé en 2020, à Romanche-Gavet, près de Grenoble. Selon l’administrateur, les barrages sont, pour le secteur agricole, un moyen mieux perçu par l’opinion publique de retrouver de l’accès à l’eau en été : « Il répond à cinq usages. Le premier, c’est l’approvisionnement en eau potable, pour certaines zones où l’on a concentré beaucoup de populations. Le deuxième, c’est l’alimentation. Et, derrière l’agriculture, on retrouve un bout d’industrie. Le troisième usage, c’est l’environnement. La où on irrigue, on maintient la biodiversité. Le quatrième, il est énergétique. Le dernier, c’est le loisir, et c’est une bonne façon de le faire accepter. » Le lancement de nouveaux chantiers hydroélectriques est actuellement en suspens, notamment à cause de négociations entre l’État et la Commission européenne sur la mise en concurrence du secteur. En août, la France et l’Union européenne ont trouvé un accord de principe qui permet la poursuite des investissements dans les barrages hydrauliques, notamment avec la prolongation de l’exploitation par EDF. L’hydroélectricité est la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire. Entre 2000 et 2023, les glaciers des Alpes et des Pyrénées ont perdu environ 40 % de leur masse, pesant sur les débits estivaux des fleuves français.