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Stéphane Le Foll a assuré que les travaux de réécriture de l’arrêté du 12 septembre 2006 sur l’utilisation des phytos se faisaient dans le respect de l’environnement, de la santé des populations et du travail des agriculteurs. Le projet de texte suscite de vives inquiétudes tant du côté des associations de défense de l’environnement que des agriculteurs.
« Il faut qu’on soit capables de coordonner l’ensemble des dispositifs et de le faire dans le souci de respecter l’environnement, la santé de nos concitoyens et en même temps le travail des agriculteurs », a déclaré le ministre de l’Agriculture devant l’Assemblée en réponse aux questions des députés Joël Giraud (radical de gauche) et Bérangère Poletti (LR). Les deux députés, dans deux questions distinctes, s’inquiétaient des conséquences d’une surtransposition des textes européens qui restreindrait les surfaces traitables et donc pénaliserait « inutilement » les paysans. « Aujourd’hui il y a des lignes directrices qui sont mises en place au niveau européen sur toutes les nouvelles autorisations de mise en marché, datant de janvier 2016. On va les respecter », a déclaré M. Le Foll. « Si nous sommes en discussion sur cet arrêté c’est parce qu’une association de producteurs de pommes et de poires a saisi le Conseil d’Etat et nous sommes en situation de renégocier tout ça », a-t-il rappelé.
A la demande de l’Association nationale des producteurs de pommes et de poires (ANPP), le Conseil d’Etat a annulé en juillet l’arrêté du 12 septembre 2006 encadrant l’utilisation des phytos, au motif qu’il n’avait pas été soumis à la Commission européenne pour avis. Ce texte, qui sera caduc au 7 janvier 2017, stipulait notamment que « des moyens appropriés doivent être mis en oeuvre pour éviter l’entraînement (des phytos) hors de la parcelle ou de la zone traitée », mais évoquait aussi la protection des Zones non traitées (ZNT) ou encore la prise en compte de l’intensité du vent.
Extension des Zones non traitées
Un nouveau texte est donc en cours de réécriture (1) après une réunion le 18 octobre du Comité national de révision des normes agricoles avec les trois ministères concernés – Santé, Environnement et Agriculture – et les syndicats agricoles. Il suscite de vives inquiétudes tant du côté des associations de défense de l’environnement que des agriculteurs.
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« A partir d’aujourd’hui et pendant quatre jours, les paysans (...) vont aller taguer les routes de notre pays avec des messages forts », a annoncé la FNSEA, dans un communiqué, le 14 octobre. L’objectif était de dénoncer le projet de nouvel arrêté. « De quoi s’agit-il ? (...) D’un arrêté qui contraint, de nouveau, et sans respect des équilibres et des besoins, les agriculteurs français», selon la FNSEA. Les nouvelles règles proposées dans le texte, notamment l’extension des ZNT, reviendraient à « retirer au minimum 4 M ha de terres », calcule Eric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA. De son côté, Gilles Huet (Eau et Rivières de Bretagne) souhaite notamment que le nouveau texte prévoit des délais de rentrée (DRE) dans les parcelles suffisants pour protéger les travailleurs agricoles et qu’il fixe une distance limite d’utilisation vis-à-vis des lieux habités par la population.
Le ministère de l’Agriculture explique que le projet d’arrêté sera « mis à disposition du public sur internet d’ici la fin octobre ». Il doit être soumis à Bruxelles dans le même délai.
(1) Voir n°3565 du 17/10/16
Le ministre de l’Agriculture s’engage à suivre les « lignes directrices » mises en place dans l’UE