Artificialisation des sols : le Sénat supprime un objectif de sobriété foncière

Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi (PPL) pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols contre l’avis du gouvernement. Le texte a été approuvé largement, avec 260 voix pour et 17 oppositions venues principalement des rangs écologistes, le groupe socialiste s’étant abstenu. Cette initiative des sénateurs maintient l’objectif fixé depuis la loi Climat de 2021 : stopper l’étalement urbain en 2050 et préserver les terres naturelles et agricoles. Mais une échéance intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50 % l’artificialisation des sols en 2031 par rapport à la période 2011-2021, a été supprimée, remplacée par un « jalon » en 2034, dont le chiffrage sera « différencié » localement, à la main des collectivités. Le gouvernement s’y était opposé, assurant par la voix du ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen qu’un objectif intermédiaire national était « indispensable ». Dans un communiqué le 17 mars, plusieurs associations dont FNE et Terre de liens avaient dénoncé un « permis de bétonner » dans ce texte qui remet en cause, selon elles, « le principe même de réduction de l’artificialisation ». 

Parmi les autres mesures de la PPL, le pouvoir des élus locaux est augmenté : ils pourront plus facilement contraindre la région à revoir ses objectifs de désartificialisation, et une marge de manœuvre leur sera octroyée pour dépasser de 20 % – voire plus avec l’accord du préfet – leur enveloppe foncière théorique. Les projets industriels ainsi que certaines constructions de logements sociaux et autres infrastructures liées aux réseaux d’eau seraient par ailleurs exemptées du décompte du Zan (zéro artificialisation nette) jusqu’en 2036. Le texte doit être soumis à l’Assemblée avant la fin juin.