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La Cnaoc (AOC viticoles) demande un réexamen par le Parlement de la question du dispositif obligeant les aménageurs à intégrer des espaces de transition végétalisés entre zone agricole et zone artificialisée. Dans un courrier posté le 23 juillet, le président de la Cnaoc Jérôme Bauer prie la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, ainsi que sa ministre déléguée Emmanuelle Wargon et le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, de bien vouloir « profiter de la prochaine opportunité législative pour reprendre ce sujet ». La question avait pourtant été traitée lors de l’examen de la loi Climat, au chapitre du « zéro artificialisation nette ». « Les sénateurs avaient utilement complété le dispositif adopté à l’Assemblée nationale, en contraignant les aménageurs à intégrer un espace de transition végétalisé sur leur parcelle, tout en maintenant la possibilité de déroger à cette obligation nouvelle après avis favorable de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf) », rappelle-t-il dans son courrier.
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La Cnaoc estimait qu’un équilibre avait été trouvé et que la CMP (Commission mixte paritaire) pouvait retenir la rédaction issue de ce travail commun. C’est « finalement la version de l’Assemblée et un consensus mou non contraignant qui a été adopté ». Bien souvent, les viticulteurs et les agriculteurs « étaient les premiers et ce sont eux qui ont façonné les paysages qui attirent de nouveaux habitants. Cela constitue une expropriation de fait et sans indemnité. Ce n’est pas acceptable », conclut Jérôme Bauer.