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La chambre haute du Parlement a adopté la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan, en prévoyant de ne pas comptabiliser l’artificialisation liée aux bâtiments agricoles.
« Corriger » la loi Climat de 2021 : les sénateurs ont adopté en première lecture une PPL visant à apporter des solutions aux difficultés des élus locaux dans la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette (Zan) » des sols. Ce texte technique, porté par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), fruit d’une mission transpartisane du Sénat, n’entend pas revenir sur les deux grands objectifs du Zan, à savoir la réduction de moitié du rythme de l’artificialisation nouvelle d’ici à 2030 et le zéro net en 2050. Mais il propose une série d’adaptations pour « répondre aux difficultés très concrètes » de terrain, a indiqué Valérie Létard, soulignant qu'« il y a désormais consensus sur le fait qu’il faut modifier la loi ».
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a notamment adopté des amendements centristes, LR et socialistes qui excluent des surfaces artificialisées « les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole ». La loi Climat prévoit que les bâtiments agricoles seront considérés comme des surfaces artificialisées à partir de 2031. Dans « un contexte de sobriété foncière », cette disposition soumettrait les élus locaux à « des dilemmes en matière d’aménagement », rétorque l’exposé de LR. « Les maires pourraient devoir choisir entre la construction d’habitations et le développement ou la création d’exploitations agricoles. »
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Surface minimale de 1 hectare
Le Sénat a par ailleurs validé un article prévoyant une « garantie » pour chaque commune afin que la mise en œuvre du Zan « ne se traduise pas par une absence totale de droits à construire ou par un gel de son développement ». Concrètement, chaque commune se verrait garantir une enveloppe de droits minimale « d’au moins 1 hectare ». C’est un point de désaccord avec le gouvernement qui est, lui, favorable à une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses. Dans l’Hémicycle, les sénateurs ont en outre adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement de Cédric Vial (rattaché LR) prévoyant une majoration de 0,5 ha pour les communes nouvelles.
Le texte doit encore être soumis à l’Assemblée nationale, où des députés Renaissance avaient présenté mi-février leur propre proposition de loi. Le gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur le texte du Sénat, mais le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu s’est montré sceptique sur la possibilité de parvenir à un accord entre députés et sénateurs, estimant que les dispositions adoptées par le Sénat ouvraient « trop largement la porte » à l’artificialisation.