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La ministre de l‘Agriculture a officiellement lancé les Assises du sanitaire animal le 30 janvier, appelant les acteurs à élaborer en 2025 des « contrats sanitaires de filière ». Ceux-ci devront notamment améliorer la gouvernance du système sanitaire, et comporteront au moins un volet « prévention » et un volet « surveillance ».
Quelque 200 participants – mais aucun journaliste – ont participé le 30 janvier au lancement des Assises du sanitaire animal par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Annoncé en novembre 2024, ce chantier vise à « s’engager collectivement dans la définition de l’organisation sanitaire de demain », rappelle le ministère dans un communiqué. Quinze ans après les États généraux du sanitaire de 2010, il s’agit d’adapter le système français à la multiplication des risques, « dans un contexte de changement climatique et d’intensification des échanges mondiaux ». Fait inédit, les élevages français font face à plusieurs épizooties d’ampleur : fièvre catarrhale ovine (FCO) et maladie hémorragique épizootique (MHE) en ruminants, influenza aviaire en volailles – pour ne citer que les plus dangereuses. D’autres maladies potentiellement dévastatrices sont aussi à nos portes : peste porcine africaine (PPA) en Allemagne et en Italie, fièvre aphteuse outre-Rhin.
Comme le résume la Rue de Varenne dans son communiqué, « il était donc nécessaire de réinterroger nos organisations et nos moyens de lutte en privilégiant une approche davantage axée sur l’anticipation et la prévention ». Comme attendu, le lancement des Assises a été l’occasion de poser les bases des « contrats sanitaires de filière ». Pour le ministère, ils constitueront « le socle d’un système sanitaire français rénové autour d’une gouvernance améliorée, un financement, la valorisation de solutions innovantes, tout en préservant la souveraineté alimentaire de la France ».
« Socle commun » pour les contrats de filière
Les productions concernées par ces contrats (ruminants, porcs et volailles) partageront un « socle commun » qui comportera « notamment l’amélioration de la gouvernance de l’organisation sanitaire au niveau national », précise un dossier de presse. Chaque groupe de travail élaborera ensuite de son côté son propre « contrat sanitaire de filière ». Ceux-ci devront comporter au moins deux volets : un renforcement de la « surveillance dans les élevages, en intégrant les enjeux de santé publique (une seule santé) » d’une part ; et un volet « prévention » (renforcement de la biosécurité et vaccination préventive) d’autre part.
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C’est donc le lancement d’un chantier de longue haleine, appelé à s’étendre sur l’année 2025. Un premier point d’étape est prévu « en début de printemps » à l’occasion d’une session du Cnopsav, indique la Rue de Varenne. Les contrats sanitaires de filières devront être finalisés « en 2025 pour un déploiement au plus tard en 2026 ».
Des moyens souvent jugés insuffisants
Les travaux avaient commencé en décembre, avec un diagnostic du système sanitaire français, élaboré à partir de « plus de 40 contributions » des parties prenantes. Quatre groupes de travail se sont ensuite réunis en janvier : sujets transversaux, ruminants, porcs, volailles. Avec à la clé des restitutions publiées par le ministère sur son site web. Un point revient avec insistance dans toutes les filières : la question des moyens financiers, souvent jugés insuffisants en matière de surveillance et de prévention. Ces dernières années, face à l’urgence, l’État a surtout largement financé l’indemnisation des pertes : plus d’un milliard d’euros pour le seul épisode 2022-2023 d’influenza aviaire, à titre d’exemple.
Lire aussi Assises du sanitaire : la FNB veut pousser la vaccination
S’exprimant le 17 janvier lors de l’examen par le Sénat du PLF 2025, Annie Genevard avait confirmé que le financement serait la question centrale des Assises du sanitaire. « La France est la seule à payer les vaccins et l’indemnisation » pour les maladies vectorielles (FCO, MHE), avait rappelé la ministre de l’Agriculture. « Ce n’est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça. » Ce sujet cristallisera sans doute les tensions : dans un rapport publié en décembre 2024, le CGAAER (ministère) n’a « pas constaté de consensus ». Missionnés par l’ancien ministre Marc Fesneau, ses deux auteurs avaient testé un projet de « doctrine » auprès des acteurs : l’idée était de pousser la « mutualisation professionnelle » (FMSE, interprofessions) pour l’amont et les assurances privées pour l’aval, laissant l’État financer les indemnisations sanitaires (mais pas les pertes économiques).