Assises du sanitaire : le financement attendu au cœur des débats

Le financement sera la question centrale des Assises du sanitaire en élevage qui seront lancées le 30 janvier, Annie Genevard l’a encore récemment confirmé. « La France est la seule à payer les vaccins et l’indemnisation » pour les maladies vectorielles (FCO, MHE), a rappelé la ministre de l’Agriculture lors de l’examen par le Sénat du PLF 2025, le 17 janvier. « Ce n’est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça », a-t-elle répété. « Les budgets n’y suffiront pas. » Influenza aviaire, MHE, FCO, etc. : la France subit ces dernières années des épizooties à répétition. Tout le monde a encore en tête l’épisode 2022 d’influenza aviaire, qui a coûté plus d’un milliard d’euros d’indemnisations à l’État.

Dans un courrier envoyé en décembre et consulté par nos confrères de Contexte, Mme Genevard se défend de tout « désengagement » de l’État. « Je pense indispensable d’affirmer au lancement [des Assises] que tel n’est pas son objectif », appuie-t-elle. Et de préciser : « Nous rechercherons ensemble une organisation pour faire mieux sans inflation de coûts ». La ministre demande aussi que « le rôle de l’État en matière de prévention soit abordé particulièrement, notamment concernant les stratégies vaccinales et leur financement ».

Orienter les budgets vers la prévention

Interrogée par Agra Presse, la directrice de GDS France (groupements de défense sanitaire), Kristel Gache, confirme que « l’un des attendus des Assises, c’est d’arriver à un modèle financier plus équilibré et plus anticipé ». « Il faut rééquilibrer le financement en l’orientant davantage vers la prévention, de manière à éviter les pertes côté éleveurs et les indemnisations importantes du côté de l’État. » Toutefois, cette question « reste un gros point d’interrogation », note-t-elle. « Tout le monde est d’accord pour faire évoluer le financement, mais les acteurs ne sont pas tous d’accord pour contribuer. »

Dans un rapport publié en décembre 2024, le CGAAER ne disait pas autrement, constatant qu’il n’y avait « pas de consensus ». Missionnés par l’ancien locataire de la Rue de Varenne, Marc Fesneau, ses deux auteurs avaient testé auprès des parties prenantes une nouvelle doctrine consistant à mutualiser une « part significative » du budget « au sein du maillon amont […] voire au sein de la filière ». Actuellement, le coût des mesures sanitaires est supporté « essentiellement par les opérateurs de la production primaire et l’État ». L’État continuerait à financer les indemnisations sanitaires (abattages sur ordre de l’administration), mais pas les indemnisations économiques (pertes dues à la maladie et aux mesures de lutte), « hors crise sanitaire majeure ».

Vers des « contrats sanitaires de filière »

Pour les Assises, « la DGAL nous a annoncé qu’elle souhaite aboutir à des contrats sanitaires de filière », indique Kristel Gache. L’idée serait « d’engager toutes les parties prenantes » pour aboutir à un « système sanitaire rénové pour prendre en compte les nouvelles menaces (changement climatique, mondialisation des échanges) ». Des contrats qu’Annie Genevard souhaite voir « finalisés dans l’année 2025 », a-t-elle indiqué dans son courrier, excluant toute « échéance unique » et laissant donc chaque filière avancer à son rythme.

Après l’annonce des Assises début novembre, quatre groupes de travail ont été mis en place (ruminants, porcs, volailles, sujets transversaux). Selon la directrice de GDS France, « l’ensemble des membres du Cnopsav ont été sollicités » pour donner leur diagnostic sur plusieurs sujets : financement, gouvernance, prévention, surveillance, lutte, anticipation, souveraineté. Des contributions qui seront présentées lors du lancement officiel le 30 janvier, en présence de la ministre (et non le 31 comme indiqué par Contexte).

L’obligation de vacciner sur la table

Selon Kristel Gache, certains points feraient consensus, comme « l’ancrage territorial des acteurs », la « diminution des capacités financières de l’État », ou encore « la nécessité d’aller vers des approches préventives (biosécurité, vaccination) ». Annie Genevard estime aussi « à peu près certain » que les Assises seront l’occasion d’aborder la question de l’obligation de vacciner contre l’influenza aviaire. Cette obligation « fait débat à plusieurs titres chez les éleveurs », a relevé la ministre le 17 janvier, citant les « contraintes » en élevages et les « risques à l’export ». De son côté, le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) plaide pour le vaccin obligatoire, du moins pour la FCO. Autres sujets que l’élu auvergnat veut voir à l’ordre du jour : le maillage vétérinaire, gage d’une surveillance efficace, ou encore les « fusions » de structures sanitaires (2), comme les GDS.