Maintenant que le règlement Omnibus permet de baisser le seuil de déclenchement de l’assurance climatique à 20 %, il s’agit que la profession et les pouvoirs publics s’emparent du sujet pour le mettre en application en France, comme l’a fait l’Italie. Groupama se dit prêt, mais il attend les décisions politiques.
Jean-Yves Dagès, président de Groupama SA et de la fédération nationale Groupama, et François Schmitt, président délégué, se sont félicités le 7 février de l’évolution réglementaire européenne, dans le cadre du règlement Omnibus, qui a assoupli les conditions d’intervention des assurances, avec un seuil de déclenchement à 20 % au lieu de 30 % actuellement, et un niveau maximum de subventions porté de 65 % à 70 %. « Nous serons en capacité technique dès 2018 d’émettre des polices d’assurance en phase avec ces nouvelles modalités, a déclaré Jean-Yves Dagès. Il est de la responsabilité de la profession agricole et des pouvoirs publics français de se saisir de cette opportunité, qui répond à la demande des agriculteurs. Il faut du courage politique. » Delphine Létendart, directrice du marché agricole de Groupama, a souligné que seule l’Italie a intégré dans sa réglementation nationale le règlement Omnibus, avec un seuil de déclenchement de l’assurance récolte à 20 %.
Il faudrait 60 millions d’euros supplémentaires
François Schmitt a précisé que le taux de surfaces couvertes par l’assurance climatique en France est de 26 % en grandes cultures, 25 % en viticulture et de 2 à 3 % en arboriculture. « Actuellement, l’enveloppe de subvention est de 110 millions d’euros pour assurer ces surfaces qui représentent 4,6 Mha et 6 M€ de capital. À périmètre constant, il faudrait 60 millions d’euros de plus pour passer à un seuil de déclenchement de 20 % », a-t-il précisé. Ce qui nécessiterait évenutellement un transfert du 1er pilier de la Pac vers le 2e pilier.
Pourtant, Groupama insiste sur l’intérêt pour les agriculteurs de s’assurer. « Entre 2005 et 2016, les agriculteurs ont payé un peu plus de 2 Mrd € de cotisations, dont un 1 Mrd € leur ont été remboursés sous forme de subvention ; et sur la même période, Groupama a versé des indemnisations de l’ordre de 2 Mrd €. Ainsi quand les agriculteurs versent 1,20 €, ils récupèrent 2 € », a insisté François Schmitt. « Nous ne nous faisons pas de marge sur ce produit. Nous avons du mal à le faire croire, mais c’est vrai : nous sommes au service de la ferme France. »
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Instaurer une conditionnalité aux aides ou aux emprunts
Pour autant, Groupama butte sur le taux de surfaces assurées. La réforme de l’assurance récolte il y a quelques années, avec l’instauration d’une assurance socle, n’y a rien changé. Même l’année catastrophique de 2016, où de nombreux céréaliers ont eu des pertes conséquentes lorsqu’ils n’étaient pas assurés, ne les a pas incités à faire le pas. Certains avancent le fait qu’après plusieurs mauvaises années, leur moyenne olympique de rendement sur 5 ans (moyenne de 5 ans hormis la plus mauvais et la meilleure) est trop dégradée, notamment en vigne. « L’idéal serait d’avoir plus de la moitié des surfaces françaises assurées, de façon à faire baisser le coût de l’assurance à l’hectare », a expliqué François Schmitt. Car tant que l’on n’a pas une couverture suffisante, ce sont les surfaces les plus à risque qui sont assurées, ce qui oblige à maintenir une prime d’assurance élevée.
Pour Jean-Yves Dagès, il faut tenter autre chose, et s’inspirer du dispositif canadien. « Il ne s’agit pas de rendre obligatoire l’assurance climatique mais d’instaurer une conditionnalité aux aides Pac ou bien aux emprunts bancaires, a-t-il avancé. Je suis persuadé que sans incitation, nous n’atteindrons jamais un niveau suffisant de surfaces assurées. Il faut une prise de conscience de la profession ».
« Nous ne nous faisons pas de marge sur ce produit. Nous avons du mal à le faire croire, mais c’est vrai »