Assurance récolte : « une avancée sérieuse, mais… »

Pour Jean-Luc Baucherel, président de Groupama, le projet de loi de modernisation constitue « une avancée sérieuse en matière d’assurance, mais on aurait pu aller plus loin ». Principale raison de satisfaction, le fait que depuis 2010, le taux de subvention des primes et cotisations peut aller jusqu’à 65%. Dans le système antérieur, ce taux se situait entre 25% et 40%. C’est, principalement, la participation de l’Europe qui a rendu possible cette progression.

En revanche, déception du côté des modalités de paiement prévues. « Face à la contrainte d’un versement des subventions en mars 2011, explique Jean-Luc Baucherel, Groupama avait proposé, sans succès, qu’un échéancier signé avant fin octobre par l’assuré permette d’éviter qu’il ne soit obligé de verser 100% de la prime à fin octobre ».

Il n’empêche, avec des subventions de 65%, la prise en charge est significativement plus élevée. C’est ce qui va amener Groupama à mettre fin à ses remises sur les tarifs d’assurance récolte, remises qui rendaient ce produit complémentaire gratuit, mais qui ont représenté  un coût d’environ 84 millions d’euros sur 5 ans à charge de Groupama.

Malgré cela, l’assurance récolte sera globalement moins coûteuse, explique Jean-Luc Baucherel qui cite l’exemple suivant : un agriculteur sur 79 ha en grandes cultures (blé, orge, colza), avec une franchise de 25% (avec un rachat de franchise à 10% pour le volet assurance-grèle) devrait voir sa cotisation passer de 3 095 en euros à 2 559 euros après la loi, soit une baisse de 17%.

Deuxième motif de satisfaction mitigée, le fait que la loi évoque, pour la première fois, la notion de réassurance publique pour les garanties récoltes. Mais il s’agit d’une réassurance ponctuelle, en cas de besoin, si des événements du type calamité agricole exceptionnelle le nécessitent.

Il n’est pas encore question de réassurance pérenne, institutionnalisée, la seule qui, selon Groupama, permettrait de développer l’assurance récolte vers d’autres risques comme ceux de l’arboriculture ou des prairies.

Enfin, l’assureur mutualiste prend acte des débats actuels sur la dissociation du lien entre assurance et DPA (Déduction pour aléas). En effet la complémentarité de ces deux outils constitue pour l’exploitant un moyen de disposer de deux niveaux de couverture : la DPA et l’assurance. Tout en remarquant l’intérêt très relatif de cette déduction : « En 2009, qui donc a pu se permettre d’épargner pour la DPA ? » interroge Jean-Luc Baucherel.