Un volet complémentaire au plan de soutien de l’élevage adopté le 3 septembre ne suffit pas. Le dialogue entre la FNSEA et le ministre de l’Agriculture est au bord de la rupture. Enjeu numéro un, au-delà des mesures de crise dont la FNSEA prend acte : le règlement de problèmes structurels, faute de quoi « on risque simplement d’aller de plan en plan », selon les mots de Xavier Beulin. Initiative rare, la FRSEA Bretagne a choisi la politique de la chaise vide lors d’une réunion prévue pour aider à résoudre la crise des éleveurs bretons. Pourtant, contrairement à ce qui lui avait été reproché l’été dernier, Stéphane Le Foll est allé vite dans le montage de nouvelles aides aux éleveurs, d’ailleurs étendues aux producteurs de légumes et céréaliers en zones à faible rendement.
Ce n’était pas dans les traditions syndicales du réseau FNSEA : la FRSEA de Bretagne a décidé de ne pas participer à une importante table ronde en Bretagne qui devait plancher, le 28 janvier, sur des solutions à la crise porcine. Politique de la chaise vide aussitôt adoptée par l’Union des groupements de producteurs de la région (UGPVB). Syndicat de concertation par tradition, toujours loyaliste, contestant souvent mais se concertant toujours avec les pouvoirs publics, la FNSEA n’a que très rarement adopté ce type de stratégie.
De fait, la tension est montée d’un cran entre le syndicat majoritaire de l’agriculture et le ministre. La faute à la crise qui perdure, s’intensifie pour les éleveurs et s’étend à d’autres agriculteurs, comme aux céréaliers dans les zones intermédiaires ou les producteurs de fruits et légumes, victimes d’un hiver trop doux, comme l’explique Xavier Beulin. Alors, des réunions avec les pouvoirs publics il y en eut « mais elles débouchent sur des espoirs vite déçus pour les agriculteurs », regrette le président de la FNSEA. « Depuis trop longtemps nous avons participé à ces tables rondes et on a été loyaux », clame-t-il. Maintenant « on ne veut plus de ces grands-messes. »
Nouvelle série de mesures
Dès le 26 janvier, pourtant, le ministre de l’Agriculture avait annoncé une nouvelle série de mesures pour compléter celles annoncées par Manuel Valls le 3 septembre. Pour le plan de soutien aux éleveurs, 125 millions d’euros supplémentaires sont prévus dont 50 M€ pour le Fonds d’allégement des charges (FAC), 50 M€ de prises en charge des cotisations MSA et 25 M€ pour prolonger les années blanches sur l’endettement jusqu’au 30 juin 2016. Le ministre a également annoncé que 130 millions d’euros serviront à indemniser les éleveurs et accouveurs du Grand Sud-Ouest pour compenser les pertes de revenu provoquées par la mise en place du plan de lutte contre la grippe aviaire. En outre, 35 millions d’euros serviront à indemniser les éleveurs et commerçants en bestiaux touchés par le blocage des animaux suite à la résurgence de la FCO.
« Dont acte » répond en substance la FNSEA qui annonce des chiffres plus modestes que le milliard évoqué souvent (290 millions d’€ aujourd’hui s’ajoutant à 700 M€ en septembre 2015). Selon les syndicalistes, la vraie enveloppe mise en œuvre dépassant les mesures d’une année normale serait de 400 M€ (dont 63 venant de l’UE) sur lesquels 187 M€ ont été perçus par les agriculteurs.
La FNSEA n’est d’ailleurs pas avare de reproches quand il s’agit de faire le bilan de l’action du gouvernement. Y compris désormais, à l’encontre du Premier Ministre Manuel Valls, qui s’était récemment mis en avant dans le secteur agricole en intervenant lors du dernier congrès de la FNSEA, et en faisant l’annonce du plan de soutien à l’élevage le 3 septembre.
Le syndicat estime que le « deal » proposé par Manuel Valls en septembre dernier n’a pas été complètement respecté. Il s’était engagé à ce que les conséquences d’une nouvelle réglementation soient mesurées avant de l’imposer (au travers d’expérimentations ou d’études d’impact), et à ce qu’il n’y ait pas « sur-transposition » par rapport aux autres pays européens. Mauvaise note sur le plan Ecophyto 2, estime Xavier Beulin. La proposition du ministère de l’Agriculture a braqué les producteurs de grains, qui s’estiment « en résistance » contre elle. Mauvaise note également pour le compte pénibilité, dossier sur lequel la profession estime avoir été écoutée, mais pas du tout entendue au vu des décrets d’application parus. Xavier Beulin a d’ailleurs envoyé un courrier à la ministre du Travail, pour lui signaler que son syndicat appelait ses adhérents à ne pas appliquer cette nouvelle réglementation. D’autres dossiers techniques s’empilent sur la pile des récriminations de la FNSEA : tarifs de rachat de l’électricité issue de la méthanisation, complémentaire santé des travailleurs occasionnels perçue sur 3 mois dès le premier jour de travail. Le plan d’urgence de l’emploi de François Hollande non plus ne convient pas complètement à la FNSEA. Celle-ci souhaiterait que la conversion du CICE en une baisse des charges d’ici deux ans, annoncée par le Président, s’applique dès maintenant dans le secteur agricole, compte tenu de la crise qu’elle traverse. Elle demande encore que les exploitants unipersonnels puissent bénéficier eux aussi de cette baisse des charges.
Les relations avec Stéphane Le Foll, avec lequel le torchon brûlait déjà, ne s’améliorent pas. Pour preuve, les échanges tendus lors du congrès des producteurs de grains (Orama). Une polémique qui s’est développée aussi entre le ministre les coopératives. En élevage, c’est la question de l’étiquetage qui a récemment envenimé les relations avec la rue de Varennes. Dans la matinale de RMC, le 28 janvier, Stéphane Le Foll déclarait : « Je vais prendre un décret et envoyer une notification à l’Europe. Et je vais emmener les professionnels à Bruxelles qui pensent qu’il suffit de le demander pour l’obtenir ».
« Enfin, merde ! », s’insurge le président de la FNSEA quelques heures plus tard, lors d’une conférence de presse : « si (le ministre) annonce déjà à la Commission qu’il n’y croit pas, on est sûr d’être ramassés ». Et Stéphane Le Foll de répondre dans la soirée, lors de sa cérémonie des vœux : « Je suis prêt à mener la bataille à l’échelle européenne, mais je veux en montrer les limites. Ça ne va pas se faire en six mois ». Sur le fond, la position du ministre est la suivante : même si le Parlement européen a émis début décembre, dans une résolution, le vœu que la Commission européenne fasse des propositions en la matière, cette dernière est restée muette. La faute à des oppositions de vue avec l’Allemagne, qui négligerait le lieu de naissance dans la mention d’origine, explique-t-il.
Des mesures structurelles et plus de pugnacité à Bruxelles
Au-delà de ces accrochages, la FNSEA estime que le gouvernement n’a pas de stratégie. « Elle est où la stratégie pour l’agriculture depuis dix ans ? », demandait Xavier Beulin aux journalistes présents le 27 janvier. En substance, le syndicat reproche au ministère d’imposer à l’agriculture française des normes plus contraignantes que celles respectées dans les pays voisins, mais de ne pas aider les agriculteurs à défendre de meilleurs prix. « Si on veut un cahier des charges français, ça a un prix », argue Xavier Beulin qui demande au ministre des mesures structurelles fortes et de monter davantage au créneau à Bruxelles. Il faut, selon le syndicaliste, « un vrai deal qui valorise le made in France ». Pour illustrer son plaidoyer contre le ministère, le président de la FNSEA a évoqué le « Printemps des territoires », événement durant lequel les conseils régionaux présentaient leurs programmes pour le second pilier de la Pac. « J’ai entendu des régions qui, chacune, disaient que ce qu’elles faisaient était formidable, et que c’était comme ça qu’on allait sauver la France, rapporte Xavier Beulin. Pourtant, au niveau national, « où sont les stratégies de filière ? Qui défend les agriculteurs français à Bruxelles ».
51 départements en action
Sur le terrain, les manifestations n’ont pas vraiment cessé durant cette dernière semaine de janvier 2016. « Cinquante-et-un départements ont été ou vont être en action » annonçait Dominique Barrault, secrétaire général de la FNSEA. Le mot d’ordre ne vient pas de Paris, ce sont des mouvements spontanés du terrain assurait-il. Lui aussi se faisait particulièrement critique à l’égard de Stéphane Le Foll, qualifié de "capitaine des pompiers" plutôt que de ministre de l’agriculture faisant adopter des mesures structurelles. Une tension partagée entre le terrain et les dirigeants des différents syndicats proches de la FNSEA. Et à laquelle participent largement les incertitudes nées d’une politique européenne qui s’effiloche et des marchés mondiaux qui s’imposent de plus en plus à l’agriculture française.
La vraie enveloppe mise en œuvre serait de 400 M€ et non de 1 Mrd€
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Le « deal » proposé par Manuel Valls en septembre dernier n’a pas été complètement respecté
« Elle est où la stratégie pour l’agriculture depuis dix ans ? »
Le plan de soutien complémentaire annoncé le 26 janvier
Le plan adopté par le gouvernement et présenté le 26 janvier par Stéphane Le Foll comprend quatre volets
1. L’indemnisation des victimes de la grippe aviaire
Les pertes de revenus dues à la mise en œuvre du plan de lutte contre la grippe aviaire seront indemnisées. Un budget de 130 millions d’euros y est consacré pour les éleveurs et accouveurs du grand Sud-Ouest, notamment pour compenser les effets du vide sanitaire indispensable. Des indemnisations complémentaires pour les autres entreprises sont envisagées mais dès à présent des dispositifs d’activité partielle et d’aides à la formation professionnelle seront proposés à leurs employés dans le cas où leur activité est ralentie. Enfin, l’Etat soutiendra les investissements qui se révéleront nécessaires, évalués à 220 M€ au total, avec le concours du FEADER et des régions.
2. L’indemnisation des exploitants touchés par la FCO
31 M€ serviront à indemniser les éleveurs du grand bassin allaitant dont les animaux ont été bloqués du fait de la FCO. Ce budget sera financé par l’Etat (25 M€), le FMSE (2M€) et FNGRA, ou Fonds national de gestion des risques en agriculture (4M€) ; Les commerçants en bestiaux seront indemnisés sur un budget de 4M€.
3. Indemnisation des éleveurs touchés par la sécheresse
Tandis que 22 départements ont été reconnus en situation de calamité agricole, une mission d’expertise va se rendre dans les zones non encore reconnues et un nouveau bilan sera fait fin février.
4. Le plan de soutien du 3 septembre reçoit des fonds complémentaires à hauteur de 125 millions d’euros : 50 M€ pour le fonds d’allégement des charges (FAC) ; 50M€ de prises en charge des cotisations MSA ; 25 M€ pour prolonger le dispositif de report d’échéances des emprunts (année blanche) et l’étendre aux céréaliers en zones intermédiaires et les producteurs de légumes. Des avances de trésorerie seront mises en place en avril 2016 dans l’attente des versements de mesures agroenvironnementaes (MAEC), d’aide au bio, les aides couplées végétales et l’aide à l’assurance récolte.
Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture s’est engagé à faire adopter un décret en Conseil d’Etat « pour étendre l’étiquetage de l’origine des viandes aux produits transformés. Le décret sera notifié à la Commission européenne. Soupçonné de conduire cette initiative sans conviction, Stéphane Le Foll s’est dit "prêt à mener la bataille à l’échelle européenne" pour obtenir l’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes dans les produits transformés. Enfin, le ministre a « appelé solennellement les entreprises de l’agroalimentaire et de la distribution à la responsabilité, afin de permettre une meilleure prise en compte des coûts de production dans les prix pratiqués ». Il a aussi incité les industriels à utiliser davantage les dispositifs de soutien des marchés comme le stockage privé (lait, porcs) et profiter des soutiens à l’investissement dans l’abattage découpe (12 millions d’euros seulement engagés sur 50M€ disponibles).
La région NPDC/Picardie vote une aide de 3 millions d’euros en faveur de l’élevage
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais/Picardie a voté une aide de plus de trois millions d’euros en faveur de l’élevage dans la région lors de la séance plénière du 28 janvier. La région va ainsi affecter une enveloppe complémentaire d’un montant de 3,075 millions d’euros portant à 4,275 millions l’aide régionale dans le cadre du plan d’urgence à l’élevage. Une partie de cette aide, 500 000 euros, participera au financement du Fonds d’allégement de charges (FAC) dans les départements de l’Aisne, de la Somme et de l’Oise. Une première aide de 1,2 million avait été votée en 2015 pour les départements du Nord et de Pas-de-Calais par l’ancienne région. Ces sommes doivent participer au remboursement des intérêts d’emprunt jusqu’à 4 000 euros par exploitation. Ce plan prévoit également deux millions d’euros pour doter un fonds de couverture permettant de prendre en charge les frais liés à la restructuration de prêts. Par ailleurs, 500 000 euros doivent être consacrés aux financements des audits-conseils et 60 000 euros au financement d’une étude sur les coûts de production par bassin de production.